Les sept partis de la coalition Vivaldi l'ont annoncé ce mercredi matin: un accord a été trouvé. Après plusieurs mois de négociations, un gouvernement va finalement voir le jour ce jeudi, sous la houlette d'Alexander De Croo (Open Vld). Les ministres prêteront serment à 10 heures, avant la déclaration gouvernementale.

Mais alors que les portefeuilles ont été répartis entre les différentes formations politiques, les noms des personnes qui occuperont les postes ministériels ne sont pas encore connus. Les partis tiendront au préalable leur traditionnel congrès pour donner leur feu vert à une participation à ce nouvel exécutif.

Les formateurs, Paul Magnette (PS) et Alexander De Croo (Open Vld), ont pris la parole en fin de matinée pour donner quelques explications sur l'évolution de la situation. S'ils ont expliqué que l'accord était "fort", ils n'ont que très peu parlé de son contenu. Toutefois, quelques heures après leur conférence de presse, l'accord négocié entre les partis de la future coalition Vivaldi a fuité. La DH reviendra ce jour dans le détail sur le contenu de ce rapport, mais voici déjà les 84 pages du document :


Le gouvernement confirme la sortie du nucléaire tout en se réservant pour deux réacteurs

Le nouveau gouvernement fédéral s'engage à maintenir la sortie du nucléaire en 2025, tout en s'octroyant une possibilité d'adapter ce calendrier pour 2 gigawatts d'électricité, a-t-on appris mercredi. Un contrôle continu de la capacité de production et des prix du marché devront permettre au gouvernement de prendre les mesures nécessaires à partir de novembre 2021, en cas de problème inattendu dans la sécurité d'approvisionnement. L'impact sur la facture énergétique du citoyen sera aussi pris en considération. Le maintien du calendrier de sortie du nucléaire était particulièrement défendu par les écologistes, qui avaient poussé la loi initiale lors de leur première participation au gouvernement fédéral au début des années 2000, sous Verhofstadt I.

L'accord de gouvernement prévoit une norme énergétique pour les citoyens et entreprises. Le coût du "mécanisme de rémunération de capacité" (CRM) - qui doit aider à construire notamment des centrales au gaz - serait ainsi compensé par une réduction proportionnelle de la part fédérale dans la facture. Fin novembre 2021, un rapport complet sur les projets sélectionnés pour le CRM est attendu sur la table du gouvernement. Il mettra en lumière l'état de la sécurité d'approvisionnement et l'impact sur les prix de l'électricité. Si un problème inattendu devait survenir, le gouvernement prendrait les mesures adéquates, comme une adaptation du calendrier pour une capacité qui pourra aller jusqu'à 2 gigawatts, soit la capacité de deux réacteurs nucléaires. Ceux de Doel 4 et Tihange 3 sont les moins vieux en Belgique.

La Vivaldi annonce une pension minimum à 1.500 euros nets pour une carrière complète

La pension minimum sera progressivement relevée vers 1.500 euros nets pour une carrière complète. La mesure figure dans l'accord de gouvernement conclu tôt mercredi matin. Depuis plusieurs semaines, la mesure portée par l'aile gauche du futur gouvernement a fait l'objet d'âpres débats. Les libéraux, les socialistes, les écologistes et le CD&V ont finalement tranché pour un relèvement progressif de la pension minimum à 1.500 euros nets pour une carrière complète de 45 ans. Le montant sera réduit au prorata de l'écart entre la carrière et 45 années, en cas de carrière incomplète. Le montant plafond suivra dans la même proportion l'augmentation de la pension minimum.

Les négociateurs se sont en outre accordés sur la mise en place d'une pension à temps partiel, mesure qui avait été envisagée par la coalition Suédoise de Charles Michel. Ce dispositif ne remplacera pas les mesures déjà existantes comme le crédit-temps de fin de carrière ou la prépension. Cette pension à temps partiel sera accessible à tous les travailleurs (salariés, indépendants et fonctionnaires) qui rempliront des conditions à définir.

Dans le régime des indépendants, le coefficient de correction, utilisé pour le calcul de la pension, sera supprimé de façon à ce que les indépendants se constituent une pension de la même manière que les salariés. Un bonus pensions sera également instauré. Les personnes qui travailleront plus longtemps accumuleront plus de droits à la pension. Le ministre des Pensions devra présenter une proposition de réforme détaillée pour le 1er septembre 2021. Celle-ci doit assurer la durabilité financière et sociale du système. Cette réforme comprendra une durée minimale de carrière de 30 ans pour obtenir une pension minimum et une condition d'emploi effectif à déterminer. La solidarité entre les pensions les plus élevées et les plus basses devra par ailleurs être renforcée.

La Vivaldi ambitionne également de généraliser davantage le deuxième pilier de pensions. Les partenaires sociaux seront invités à réfléchir à la manière dont chaque salarié peut être couvert par un régime de retraite complémentaire comportant une cotisation d'au moins 3% du salaire brut.

Enfin, la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence par les bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) sera évaluée.

Un "commissaire Covid" bientôt désigné

Le nouveau gouvernement fédéral désignera un commissaire de gouvernement chargé d'assurer la coordination des politiques de santé entre le fédéral et les entités fédérées dans le contexte de la pandémie de Covid-19, apprend-on dans l'accord conclu tôt mercredi matin.

Ce commissaire "Covid" sera désigné pour une période de douze mois, renouvelable six mois. Il sera assisté par un comité scientifique interdisciplinaire et multidisciplinaire qui pourra être complété par des scientifiques internationaux et par une équipe de gestionnaires de projet. Le gouvernement va en outre demander à la Cellule d'évaluation fédérale (Celeval) d'élaborer un cadre de mesures à long terme couvrant l'évolution de la gestion de crise et la gestion des risques. "Il faut s'efforcer d'autoriser le plus possible l'ensemble des activités", est-il écrit dans l'accord de gouvernement.

La Vivaldi veut en outre investir davantage dans le conseil psychosocial, mener une politique sur mesure pour les publics plus fragiles ou encore rendre publiques l'ensemble des données scientifiques collectées. Plus largement, le gouvernement qui sera dirigé par Alexander De Croo annonce la mise en place d'un plan sanitaire "qui met l'accent sur la prévention et la réduction des infections". Celui-ci respectera les accords déjà conclus entre le fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les tests et la traçage. Un plan générique de lutte contre les pandémies sera également élaboré. Celui-ci devrait s'inspirer du Plan stratégique interfédéral Santé publique Covid-19. L'objectif est notamment d'assurer la présence de stocks stratégiques de matériel de protection et de matériel médical.

Il vise également à cartographier les possibilités de production locales afin de réduire la dépendance de la Belgique par rapport au marché international en cas de vague pandémique. La Vivaldi annonce enfin la mise en œuvre de partenariats Public Privé (PPP) avec les centres universitaires et les firmes pharmaceutiques actives dans le pays afin de créer une "banque de virus" déjà identifiés. Le gouvernement ambitionne également de créer un "Global Mobile Health Lab", un laboratoire mobile qui pourra être utilisé immédiatement et partout dans le monde pour collecter et analyser des échantillons de virus en vue du développement sûr mais accéléré de solutions biopharmaceutiques. Pour l'achat de vaccins, la Belgique continuera de soutenir les initiatives de la Commission européenne. Un groupe de travail interfédéral et multidisciplinaire sera par ailleurs chargé d'évaluer et de mettre à jour les plans d'urgence existants.

L'embauche d'"au moins 1.600 agents de police par an"

Le nouveau gouvernement fédéral qui sera dirigé par Alexander De Croo vise l'embauche d'"au moins 1600 policiers par an" grâce à une réforme de la formation et des procédures de recrutement. Le chapitre de l'accord qui le prévoit annonce entre autres des moyens pour "adapter" les palais de justice et les prisons à une justice "moderne", un raccourcissement des procédures pénales et l'exécution de toutes les peines. "Le fonctionnement de la justice doit être rendu plus efficace, plus accessible et plus compréhensible", indique l'accord.

Cela passera par le bouclage de la réforme de l'aide juridique, et par une évaluation de l'accessibilité de la justice. Sur cette base, on pourra réfléchir, entre autres via des projets pilotes, à "améliorer l'accès et la qualité de l'aide juridique offerte aux publics vulnérables".

"Les procédures pénales seront raccourcies et toutes les peines seront exécutées", avance encore le document. L'exécutif veut donc boucler les réformes du droit et de la procédure pénaux, vers plus de cohérence et une meilleure prise en compte des victimes. Il s'agit d'une réforme qui se prépare depuis plusieurs années déjà, notamment au sein des "commissions" d'experts créées en 2015-2016.

Les experts seront aussi "appelés à donner des avis sur l'inclusion de l'écocide et du féminicide dans le nouveau code pénal", annonce le texte.

Continuer l'informatisation de la justice, évaluer la charge de travail des magistrats et promouvoir des modes alternatifs de résolution des litiges devraient permettre de rattraper l'arriéré judiciaire, selon la Vivaldi. Le gouvernement souhaite aussi renforcer son action pour que les détenus étrangers purgent leur peine ailleurs, pour autant qu'elle soit d'une certaine durée (via des accords bilatéraux avec le pays d'origine).

Dans la police, formation et procédure de recrutement des agents seront réformées, avec pour objectif d'embaucher "au moins 1.600 agents par an". Dans le contexte récent des inquiétudes quant à un usage jugé parfois abusif de la force par les policiers, "le statut de la police sera revu afin de garantir un traitement plus fluide des affaires disciplinaires".

Par ailleurs, la loi sur la transaction pénale, cette procédure qui permet d'éviter les poursuites contre le paiement d'une somme d'argent, sera "évaluée et ajustée si nécessaire".