Les petites filles ne pourront plus suivre les cours si elles restent voilées

Dison satisfaite d'avoir été suivie par le Conseil d'État

L'avocate des fillettes s'interroge sur les recours en suspension

BRUXELLES Le Conseil d'Etat a donné raison à la commune de Dison en ce qui concerne le port du voile à l'école, annonce mercredi midi La Première. Début septembre, l'école primaire de la commune avait interdit à trois petites filles de porter le voile en classe. Les parents des fillettes avaient alors porté l'affaire devant le Conseil d'Etat, lui demandant de suspendre cette décision.

Selon la RTBF, le Conseil d'Etat ne leur a donc pas donné raison et les petites filles ne pourront plus suivre les cours si elles restent voilées.


L'avocate des fillettes s'interroge sur les recours en suspension

Me Alessandra Moschetti, avocate des parents des fillettes disonaises, s'interroge sur l'intérêt d'un recours en suspension et se demande quel préjudice grave doivent invoquer les personnes introduisant un tel recours devant le conseil d'état. Pour l'avocate verviétoise, qui a plaidé le 1er octobre devant la plus haute juridiction administrative, les motifs évoqués n'ont pas été rencontrés. Parmi ceux-ci, le fait de stopper une scolarité au sein d'un établissement dans lequel les jeunes filles sont très bien intégrées, ce qui est pourtant pour elle un préjudice grave.

Or, le conseil d'Etat, dans sa décision, n'a pas répondu à ce motif car il avait préalablement considéré que la situation actuelle était due au seul fait des parents qui connaissaient la portée du nouveau règlement d'ordre intérieur interdisant tout port d'un couvre-chef quel qu'il soit. S'ils avaient voulu faire valoir légalement leur droit, ils auraient du intenter un recours contre le dit règlement.

Depuis le 17 septembre, date de la décision du conseil communal de les exclure de leurs écoles respectives, les trois fillettes, âgées de 9 et 10 ans, sont scolarisées à domicile.

© La Dernière Heure 2009