Fonds créé pour assurer le financement

BRUXELLES Comment financer les pensions dans le futur? La question turlupine plus d'un responsable politique, et pas seulement en Belgique.

Bien décidé à rassurer la population, le Premier ministre Guy Verhofstadt (VLD) avait promis à la mi-octobre de constituer un fonds spécial destiné à assurer le paiement des retraites dans les prochaines années.

Le projet de loi qui en est issu sera débattu lors du Conseil des ministres de ce vendredi. Il a été concocté par le ministre du Budget, Johan Vande Lanotte (SP), qui s'est inspiré de l'exemple hollandais.

Analyse.

Pour qui? Le fonds est destiné à assurer, sans devoir augmenter la fiscalité, le paiement des pensions des salariés comme des indépendants entre 2010 et 2030. C'est à ce moment-là qu'on prédit que le taux de vieillissement de la population atteindra un seuil critique, avec 800.000 nouveaux pensionnés attendus. De 2000 à 2010, on n'en attend que 100.000 supplémentaires, ce qui reste gérable.

Combien? Chaque année, le gouvernement devra calculer, dans une `Note de vieillissement´ de combien les dépenses liées aux (pré) pensions et aux soins de santé vont augmenter, et donc les montants qu'il faudra attribuer au fonds. Les chiffres permettront aussi d'influencer la politique menée dans le domaine de l'emploi.

Comment? La cagnotte aura plusieurs origines. On y consacrera tout ou partie du produit de privatisations (Belgacom, etc.). Les recettes de la vente prochaine des licences UMTS (celles des GSM de demain) y seront également consacrées. Et les surplus budgétaires en prendront désormais eux aussi la destination.

Par qui? Un nouvel organisme, baptisé Fonds de vieillissement, sera créé pour gérer la cagnotte. La loi prévoit qu'on ne pourra pas toucher à la cagnotte (exonérée d'impôts) avant 2010, et qu'on ne pourra en outre le faire que si le taux d'endettement du pays est inférieur à 60% du PIB (on vient à peine de passer sous les 100%), manière de contraindre les prochains gouvernements à poursuivre l'assainissement budgétaire.