FGTB et CSC devant le Conseil européen contre le dumping social

Environ 250 militants syndicaux de la FGTB-ABVV et de la CSC-ACV sont rassemblés depuis 8h30 lundi matin devant le siège du Conseil de l'Union européenne, à Bruxelles.

Belga
FGTB et CSC devant le Conseil européen contre le dumping social
©Belga

Environ 250 militants syndicaux de la FGTB-ABVV et de la CSC-ACV sont rassemblés depuis 8h30 lundi matin devant le siège du Conseil de l'Union européenne, à Bruxelles. Ils dénoncent une "Europe sociale à deux vitesses", explique la secrétaire générale de la FGTB, Anne Demelenne, alors que les 27 ministres de l'Emploi européens sont réunis afin de voter la directive détachement. "Cette directive est insuffisante et inacceptable", explique Paul Lootens, secrétaire général de la Centrale générale FGTB. "Il faut absolument harmoniser les règles sociales européennes pour le bien-être de la population, ou bien ça deviendra un cimetière social."

"Cette action est soutenue par les employeurs, qui commencent aussi à ressentir les problèmes du dumping social", précise Pierre Cuppens, secrétaire général de la CSC Bâtiments et industrie. "Le système actuel favorise des négriers internationaux qui profitent de la misère sociale dans les pays de l'est." Si le dumping pouvait être intéressant pour les employeurs au début, "aujourd'hui, on estime qu'environ 10% des entreprises belges ont fait faillite à cause de ce phénomène", ajoute-t-il.

"Les ministres européens veulent faire passer un compromis qui est faible", estime pour sa part Werner Buelen, de la fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois. "On a exercé beaucoup de pression sur les ministres et on espère que le texte actuel ne passera pas."

Pour les syndicats, la directive d'application part de bonnes intentions, mais elle met hors-jeu les inspections du travail nationales. "Les ministres européens de l'Emploi proposent des clauses de responsabilités particulièrement faibles et dénuées de sanctions concrètes", indiquent-ils dans un communiqué. "Ils ne semblent pas pouvoir trouver une solution aux conditions de travail précaires des travailleurs victimes du faux détachement ou poussés dans des statuts de faux indépendants." Les syndicats dénoncent donc cette directive qui, selon eux, "ne sert qu'à se donner une apparence d'Europe sociale."

Les syndicats ont bloqué le rond-point Schuman dès 9h. La manifestation s'est déroulée dans le calme et le rond-point a été libéré aux alentours de 10h, à la fin de la manifestation.


De Coninck: "Nous devons être mesure de poursuivre le dumping social, à l'avenir aussi"

Il faut laisser aux services d'inspection nationaux la possibilité de mener des contrôles "effectifs et efficaces", a plaidé lundi la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, devant ses 27 collègues européens lors d'une réunion à Bruxelles consacrée à la directive sur le détachement de travailleurs et à la lutte contre le dumping social. Deux points sont ouverts à la discussion. Dans quelle mesure la directive européenne peut déterminer les mesures de contrôle à la disposition des Etats-membres? Faut-il instaurer un principe de responsabilité solidaire de l'entrepreneur, à tout le moins dans le secteur de la construction?

La responsabilité solidaire est déjà d'application en Belgique. Mme De Coninck donc insisté sur le problème du contrôle. A ses yeux, les services d'inspection ne peuvent se limiter à une liste stricte et limitée de mesures. Au contraire, la ministre réclame une liste ouverte qui laisse aux Etats-membres la faculté de déjouer les développements et formes nouvelles de fraude sociale et de dumping.

"Les services d'inspection doivent être en mesure de poursuivre de manière efficace et effective le dumping social, maintenant et à l'avenir. La fraude n'est pas une donnée statique", a-t-elle déclaré.

Plusieurs pays européens sont sur la même ligne, dont la France. Le ministre français du Travail, Michel Sapin, a lui aussi plaidé pour une liste ouverte de contrôles, sous peine de voir reculer certains pays qui procèdent à des contrôles stricts.

La fin de la réunion est prévue vers 18h. Plusieurs pays espèrent aboutir à un compromis afin que la législation puisse être approuvée avant la fin de la législature. Pour ce faire, l'accord du Parlement européen sera également nécessaire.

Les derniers annonces avec LOGIC-IMMO.be