Accord des Européens sur l'union bancaire

Les ministres des Finances européens se sont mis d'accord mercredi soir sur le deuxième pilier de l'union bancaire, projet complexe destiné à éviter une nouvelle crise de la zone euro.

AFP
Accord des Européens sur l'union bancaire
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Les ministres des Finances européens sont parvenus mercredi soir à un accord majeur sur l'union bancaire, un projet complexe destiné à éviter une nouvelle crise de la zone euro.

"Accord obtenu", a indiqué à l'AFP le ministère des Finances français, ce qu'a confirmé un diplomate d'un autre pays européen, puis la présidence lituanienne de l'Union européenne, après plus de 12 heures de négociations à Bruxelles.

C'est un "jour mémorable", a réagi sur son compte Twitter le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, saluant l'accord trouvé par les Etats membres sur sa proposition.

Les détails du texte, fruit d'un compromis entre l'Allemagne et la France notamment, n'ont pas été dévoilés, mais il permettra la création d'un mécanisme unique de résolution, c'est-à-dire de faillite ordonnée des banques de la zone euro. Prévu pour début 2016, ce mécanisme s'appliquera en direct à un peu plus de 300 banques, les plus importantes de la zone euro ainsi que les banques transfrontalières.

Un conseil de résolution sera créé et devra décider de recapitaliser un établissement ou de le liquider. Un fonds unique viendra compléter le mécanisme et servira notamment à organiser la faillite d'une banque ou financer les coûts de restructuration. Il sera abondé par le secteur bancaire, mais ne sera pas pleinement opérationnel avant une dizaine d'années.

Ce fonds, dont l'existence même n'a pas toujours eu les faveurs de Berlin, devrait d'abord être "compartimenté" : chaque partie serait alimentée par les banques d'un Etat et ne permettrait de renflouer que les banques de cet Etat. Mais ces compartiments disparaîtraient progressivement pour aboutir à un fonds unique au bout de 10 ans.

Avant de se retrouver à 28, les ministres de la seule zone euro s'étaient réunis mardi soir pour dégager les voies d'un compromis. Les discussions avaient porté en grande partie sur le "filet de sécurité" public, ou "backstop" à mettre en place pour que le système puisse fonctionner en attendant.

Le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours de la zone euro, sera impliqué dans le dispositif alors que cette solution butait jusqu'ici sur l'opposition de l'Allemagne. Mais il ne le sera que sous sa forme actuelle, et ne pourra donc pas prêter directement aux banques, selon un document provisoire qui circulait mercredi.

Le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, a expliqué que le fonds pourrait faire aussi des emprunts, sans préciser à qui. Le ministre français, Pierre Moscovici, a expliqué que ce filet de sécurité pourrait "prendre plusieurs formes".

Il va s'agir "d'une union bancaire complexe", a fait observer le ministre suédois Anders Borg, dont le pays n'est pas dans la zone euro, disant "douter un peu qu'elle permette de donner un sursaut de confiance dans la reprise économique européenne".

Parmi les autres points délicats de la négociation figuraient aussi le fonctionnement du conseil de résolution, ou encore la base juridique du mécanisme.

Le mécanisme de résolution est le deuxième pilier de l'union bancaire, qui doit permettre d'éviter que les crises bancaires ne rejaillissent sur les finances des Etats de la zone euro, comme par le passé. Le premier pilier, la supervision unique confiée à la Banque centrale européenne, entrera en vigueur l'an prochain et avait lui aussi nécessité de longues nuits de tractation il y a exactement un an.

Un accord était indispensable d'ici à la fin de l'année pour que le texte puisse être discuté avec le Parlement européen et définitivement adopté avant les élections européennes de mai 2014.

"Je pense qu'avec un peu d'esprit de compromis pour Noël, nous pouvons y arriver. J'appelle fermement les ministres à trouver un accord aujourd'hui", avait déclaré dans la journée le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

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