Le Parlement wallon a approuvé le Traité budgétaire européen

Adopté en février 2012 par les dirigeants européens, le Traité budgétaire, aussi appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), soumet les pays signataires à la "règle d'or", à savoir le retour à l'équilibre budgétaire.

BELGA

Les députés wallons ont approuvé vendredi soir à l'unanimité, moins une abstention, le Traité budgétaire européen qui était soumis à leur assentiment. Le texte a été approuvé à l'issue d'un débat de près de trois heures par tous les groupes politiques, majorité comme opposition, à l'exception de l'écologiste Veronica Cremasco qui s'est abstenue.

Adopté en février 2012 par les dirigeants européens, le Traité budgétaire, aussi appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), soumet les pays signataires à la "règle d'or", à savoir le retour à l'équilibre budgétaire.

Il leur impose également, sous peine de sanctions, une réduction linéaire de la dette publique à 60% du PIB sur vingt ans.

Ses effets sont toutefois décriés depuis des mois par plusieurs voix à gauche ainsi que les syndicats, lesquels redoutent une pérennisation des politiques d'austérité en Europe.

Quelque deux cents militants de la CSC et de la FGTB ont d'ailleurs bruyamment manifesté vendredi après-midi devant le siège du Parlement wallon pour réexprimer leur opposition farouche au texte.

Avec ce vote positif, le Parlement wallon est la sixième assemblée du pays à ratifier le TSCG, après le feu vert donné l'an dernier déjà par le Parlement flamand, suivi cette année par le parlement germanophone, le Sénat et la Chambre, et le parlement bruxellois vendredi après-midi.

Au fédéral, où ils siègent dans l'opposition, les écologistes avaient voté contre le TSCG, l'été dernier.

Vendredi à Namur, où ils font partie de la majorité Olivier, ils ont toutefois dit oui au texte controversé, une "attitude schizophrène", s'est plu à dénoncer l'opposition MR lors du débat.

Le chef de groupe Ecolo, Manu Disabato, a justifié ce changement d'attitude par la série de "balises" que l'Olivier a, selon lui, réussi à intégrer dans les modalités de transposition et d'application du Traité budgétaire en Belgique et ses entités.

Ces "balises", dont la portée réelle fait toutefois débat, stipulent notamment que les contraintes budgétaires posées par le TSCG devront en Wallonie faire l'objet d'une évaluation préalable, tenir compte du bon fonctionnement des services d'intérêt général, et préserver les "objectifs sociaux et environnementaux" poursuivis par la Région.

Le PS n'a pas non plus caché vendredi son malaise par rapport au nouveau Traité qui consacre le "fétichisme budgétaire", selon les mots de la députée Isabelle Simonis.

"Ce Traité ne représente pas l'Europe que nous souhaitons (...) mais nous restons des démocrates et respectons les institutions européennes", a-t-elle néanmoins défendu.

Pour les socialistes, un refus du TSCG aurait en effet placé la Belgique dans une "position difficile", se privant notamment de tout bénéfice du Mécanisme européen de solidarité (MES).

"Nous avons donc plus à perdre qu'à gagner en nous mettant à la marge...", a jugé Mme Simonis.

Après ce vote vendredi soir à Namur, le Traité budgétaire sera soumis samedi après-midi à l'assentiment du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l'occasion d'une séance plénière extraordinaire.

Ce dernier vote ouvrira alors la voie la ratification définitive du Traité budgétaire par la Belgique.

Celle-ci est le dernier pays européen à ne pas avoir approuvé le Traité budgétaire dont l'échéance de ratification est fixée au 31 décembre 2013.

La Bulgarie l'a ratifié au début du mois de décembre, mais n'a pas encore officiellement notifié sa décision.


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