Primes pour les policiers: "Les communes ne doivent pas payer les pots cassés", selon Charles Picqué

Le Conseil d'Etat a décidé d'annuler l'arrêté royal sur les primes "Copernic" allouées aux policiers. Résultat: les zones de police, et donc les communes, vont sans doute devoir payer ces primes. Avec des "conséquences peut-être désastreuses au niveau des finances".

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Primes pour les policiers: "Les communes ne doivent pas payer les pots cassés", selon Charles Picqué
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Après l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté royal sur les primes "Copernic" allouées aux policiers, le président de la Conférence des bourgmestres bruxellois, Charles Picqué, interpelle vendredi le gouvernement fédéral "sur les conséquences désastreuses sur les finances communales en cas de condamnation à payer ces primes". 

M. Picqué appelle notamment le gouvernement à trouver "rapidement une solution dans le cadre de son budget 2014 pour financer le coût qui incomberait aux zones de police locale et in fine aux communes". "Ce n'est effectivement pas aux communes, qui n'ont d'ailleurs pas participé à la prise de décisions dans ce dossier, d'en payer les pots cassés", insiste-t-il dans un communiqué.

Le président de la Conférence des bourgmestres bruxellois demande aussi au gouvernement d'Elio Di Rupo d'anticiper les conséquences éventuelles d'une décision de justice attendue en 2015 et qui pourrait coûter plus de 400 millions d'euros.

"Il convient dès maintenant d'identifier, au niveau fédéral, des sources de financement possible, de manière à rassurer les pouvoirs locaux", lance-t-il. "Les communes bruxelloises, dont plusieurs sont déjà financièrement fragiles, ne pourront tout simplement pas assumer cette charge supplémentaire sans compromettre des services de base à la population et spécialement dans le contexte du boom démographique. D'autres n'auront d'autre choix que d'augmenter les impôts locaux pour financer la dotation communale à leur zone de police."

L'État belge avait estimé que l'annulation de l'arrêté royal coûterait 31,5 millions d'euros pour les zones de police, et donc les communes, et 16 millions pour la police fédérale, selon l'arrêt du 19 décembre du Conseil d'Etat.

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