Faisant état de contrôles transfrontaliers bouclés en 2019, le document a été transmis à l'été dernier par le chef du service du contrôle fiscal français à plusieurs hauts responsables de l'administration des Finances.

Parmi les entreprises visées, la société faîtière belge Lotus Bakeries. Le biscuitier a fait l'objet d'une enquête fiscale multilatérale de la part des fiscs belge, néerlandais et français.

"La France est le deuxième marché le plus important pour le groupe et représente environ 15% des ventes" de Lotus, explique le fisc dans sa note. Mais, étonnamment, "la marge brute de commercialisation de l'unité de vente est passée de 5% à 0,5% de 2012 à 2015 alors que le chiffre d'affaires est passé de 38 millions à 63 millions d'euros sur la même période".

Ayant installé le siège de Lotus Bakeries International und Schweiz AG dans le Canton de Zoug, "connu pour sa fiscalité aussi douce qu'un biscuit au chocolat", ironise L'Echo, le biscuitier belge s'est adonné à une politique de "prix de transfert" en délocalisant sa marge brute en Suisse alémanique, au détriment, notamment, du Trésor français, selon les administrations fiscales qui ont épluché les comptes du groupe Lotus.

Lotus a dû payer un redressement fiscal de 320.000 euros au titre de l'impôt sur les sociétés.