Le mécanisme de transferts prévu dans le cadre de la réforme de l'Etat ramènera la Région bruxelloise et la Commission communautaire commune nettement en-dessous de l'équilibre budgétaire dès le moment où Bruxelles ne sera responsable que de ses faiblesses et pas de ses richesses, a affirmé jeudi le chef de file des FDF, Didier Gosuin, sur foi d'une série d'extrapolations chiffrées sur base des dix dernières années.

D'ici 2020, M. Gosuin prédit un différentiel négatif de 34 millions d'euros pour les recettes liées à l'impôt sur les Personnes Physiques et de 75 millions d'euros pour le budget global de la Région par rapport aux estimations selon lui trop optimistes des chercheurs et sur lesquelles se sont basés les négociateurs.

Selon lui, ces chercheurs du CERPE, du DULBEA et du CRISP, tablent notamment sur le fait que les dépenses n'augmenteront pas au-delà de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, et pas non plus au-delà des recettes naturellement dépendantes de l'évolution du Produit Intérieur Brut.

Ils misent aussi sur une élasticité positive de 1,56% des recettes bruxelloises à l'Impôt sur les Personnes Physiques (IPP) par rapport à celles du PIB - la proportion dans laquelle les recettes IPP augmentent lorsque le PIB augmente de 1%.

Pour M. Gosuin, en analysant les données des dix dernières années en Région bruxelloise, on s'aperçoit que la part IPP bruxelloise par rapport au produit de l'IPP belge est passée de 9% à 8,4%. Rien ne permet donc d'accréditer la thèse des chercheurs selon laquelle cette part remontera à 8,6% d'ici 2020 dans le contexte de l'appauvrissement de la population bruxelloise.

D'après les calculs de M. Gosuin, l'élasticité réelle des recettes IPP par rapport au PIB est de 1,38.

Les FDF prônent dès lors pour l'instauration à terme d'un mécanisme d'imposition sur le lieu de travail dans une proposition de résolution déposée par Didier Gosuin et Béatrice Fraiteur.