Economie

La Commission européenne a ordonné lundi à la Région bruxelloise de récupérer jusqu'à 2,5 millions d'euros pour l'exploitation par le géant français JC Decaux de panneaux publicitaires au-delà de la date convenue par contrat pour leur suppression et sans payer de loyer à la ville.

L'enquête de la Commission, ouverte en 2015, faisait suite à une plainte déposée par Clear Channel Belgium, concurrent de JC Decaux.

Un premier volet portait sur l'exploitation de panneaux publicitaires dans le centre de Bruxelles. Ces panneaux avaient été exploités de 1984 à 1999 par Decaux en échange de fourniture de mobilier urbain à la ville, comme des poubelles, des plans ou des sanitaires publics.

En 1999, JC Decaux a signé un autre contrat, prévoyant l'installation d'autres panneaux et le versement d'un loyer à la ville. Les anciens panneaux devaient être progressivement enlevés avant fin 2010. Mais Decaux a continué d'en exploiter certains après ce délai, sans payer ni loyer ni taxe.

La seconde partie de l'enquête portait sur le système de location de bicyclettes en libre accès "Villo" à Bruxelles. La Région de Bruxelles-Capitale avait accordé à JC Decaux une concession exclusive pour ce service en 2008.

Elle avait défini "Villo" comme un service d'intérêt économique général (SIEG), ce qui permettait aux pouvoirs publics d'octroyer des aides aux entreprises concernées pour compenser le surcoût inhérent à la fourniture d'un service public.

Dans ce volet, la Commission a reconnu que "Villo" constituait bien un service public dans la mesure où il favorise un mode de transport respectueux de l'environnement et contribue à réduire les embouteillages à Bruxelles. Elle a aussi admis que JC Decaux n'avait pas été surcompensé.