Aucun accord n'a pu être obtenu lundi au niveau des 27 pour l'adoption des textes sur le prochain budget à long terme de l'UE et le vaste instrument de relance européen pensé pour relever l'économie après la pandémie de Covid-19. Deux pays ont en effet exprimé des "réserves" sur les deux éléments, bloquant l'unanimité nécessaire pour poursuivre la procédure, a dévoilé dans l'après-midi Sebastian Fischer, porte-parole au niveau de la présidence allemande du Conseil.

Les ambassadeurs des 27 Etats membres (Coreper II) auprès de l'UE étaient rassemblés lundi à Bruxelles, avec l'espoir de donner le feu vert des Etats d'une part à l'accord provisoire sur le "MFF", le cadre financier de l'UE pour les années 2021-2027, et d'autre part à la décision sur les ressources propres.

Cette dernière est le texte qui juridiquement permettra à l'exécutif européen d'emprunter 750 milliards d'euros sur les marchés des capitaux pour alimenter son vaste plan de relance post-coronavirus, baptisé "Next Generation EU". Le texte permet de relever, temporairement en partie, les plafonds des ressources propres (ce que l'Union peut exiger des Etats membres pour alimenter son budget, en pourcentage du RNB), pour couvrir tous les engagements de remboursement de l'Union.

L'instrument s'adosse et s'additionne au budget des 7 prochaines années, qui devrait atteindre 1.074,3 milliard d'euros, selon l'accord dégagé au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement en juillet dernier.

La décision sur les ressources propres doit, après adoption formelle par le Conseil, être ratifiée par les parlements des 27 États membres, selon leurs dispositions nationales. Les institutions européennes s'étaient lancées dans une procédure accélérée pour permettre à "Next Generation EU" de produire ses effets le plus tôt possible, mais le coup d'arrêt de lundi menace la concrétisation rapide de cette manne de prêts et subventions pourtant célébrée au niveau européen comme une grande première. Précédemment, la Commission disait prévoir les premiers versements au printemps.

La Hongrie et la Pologne avaient menacé ces derniers jours d'opposer leur véto à l'adoption du budget et des bases de l'instrument de relance, à cause d'un mécanisme liant l'octroi des fonds européens au respect des principes fondamentaux dont l'Etat de droit, la démocratie, etc. Début novembre, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil (Etats membres) avaient atteint un accord sur un tel mécanisme de conditionnalité, une des revendications phares du Parlement. Cet accord avait ensuite permis d'atteindre la semaine dernière un accord préliminaire entre Parlement et Conseil sur le budget 2021-2027 dans son ensemble.

Le budget de l'UE des 7 prochaines années doit recevoir le feu vert du Parlement européen, mais doit aussi recueillir l'unanimité des 27.

Hongrie et Pologne ont mis leurs menaces à exécution lundi, bloquant pour le moment la poursuite du processus. Si le cadre budgétaire n'est pas adopté à temps, cela aura des conséquences bien concrètes sur le financement des différents programmes à partir de janvier prochain.

"La Hongrie a mis son veto au budget, comme le Premier ministre (Viktor) Orban avait prévenu, car nous ne pouvons pas soutenir le projet dans sa forme actuelle liant le critère de l'Etat de droit aux décisions budgétaires, c'est contraire aux conclusions du sommet de juillet", a confirmé sur Twitter Zoltan Kovacs, porte-parole du gouvernement hongrois. Hongrie et Pologne estiment que l'accord entre Parlement et Conseil va trop loin par rapport à ce qu'avaient déterminé en juillet dernier les chefs d'Etat de gouvernement rassemblés à Bruxelles.

Mais en coinçant les discussions, Hongrie et Pologne endossent aussi la responsabilité d'un retardement des aides financières aux Etats en sortir de la crise du coronavirus, une position difficile à tenir selon certains.

La recherche d'une solution pourrait être discutée lors d'une réunion des ministres des Affaires européennes mardi, deux jours avant un sommet virtuel, officiellement consacré à la lutte contre la pandémie.