La Confédération Construction gagne une bataille importante pour le secteur avec la généralisation de la baisse de la TVA sur les démolitions-reconstructions, passant de 21 à 6 %.

En effet, l’organisation sectorielle milite pour cette mesure depuis longtemps. Et elle n’aura pas d’impact négatif sur le Trésor. Au contraire, selon une étude de la KU Leuven, la baisse de la TVA de 21 % à 6 % sur les démolitions-reconstructions dans toute la Belgique permettrait d’augmenter le nombre de logements reconstruits de 35 %. Ainsi, l’excédent budgétaire pour l’État s’élèverait à 55 millions d’euros. En outre, cela permettrait également de gagner encore 100 millions d’euros en impôts fonciers, sur une période de 30 ans.

Aujourd’hui, la baisse de la TVA à 6 % sur les démolitions-reconstructions est en vigueur dans 32 centres urbains. L’accord de gouvernement de la coalition Vivaldi prévoit d’élargir cette mesure à toute la Belgique.

Une baisse de la TVA de 21 % à 6 % sur les démolitions-reconstructions dans tout le pays et pour tous les acteurs réduira les recettes de la TVA de 444 millions d’euros. Mais si l’on tient compte de l’augmentation de 35 % du nombre de nouveaux logements après démolition, l’augmentation des recettes (para)fiscales compensera largement la perte de recettes liées à la TVA. Avec les revenus additionnels provenant des droits d’enregistrement, nous pouvons même espérer un excédent budgétaire de 55 millions d’euros par an.

En outre, cela générera une augmentation de l’impôt foncier : ces revenus supplémentaires (99 millions d’euros) ne sont pas perçus en totalité l’année de la baisse de la TVA, mais sont générés sur une période de 30 ans.

"Nous nous réjouissons de voir que cette proposition de loi de la parlementaire CD&V Leen Dierick est maintenant devenue réalité. Cette mesure fiscale donnera un coup de pouce au secteur de la construction, qui connaît actuellement des temps très difficiles", indique Robert de Mûelenaere, administrateur délégué de la Confédération Construction. L’organisation sectorielle espère également que cette mesure soit étendue pour l’achat de logements construits après une démolition.