Entre 9.000 et 15.000 personnes ont manifesté à Bruxelles contre le TTIP hier. Mais en fait, c’est quoi le TTIP ? Interview. 

Poulet chloré, champagne américain, expérimentation animale, OGM, etc., les détracteurs du TTIP avancent moult arguments massue contre le plus grand accord de libre-échange jamais conclu dans le monde, entre les États-Unis et l’Europe en l’occurrence. Objet d’enjeux de première importance pour notre vie quotidienne future et pourtant méconnu des Belges – seul un sondé sur trois sait de quoi il s’agit selon une enquête menée par le CNCD 11-11-11 -, le TTIP a rassemblé entre 9.000 et 15.000 opposants, ce mardi à Bruxelles. Décryptage, en dix questions, par l’assistant et chercheur en droit européen à l’UCL Benjamin Bodson qui, en préambule, précise que “les négociations du TTIP ne sont pas encore terminées. Il est donc difficile de juger un texte dont la rédaction n’est aujourd’hui pas encore finie.”


Le bœuf aux hormones et le poulet au chlore vont-ils atterrir dans nos assiettes ?

FAUX “La Commission européenne a été catégorique sur le sujet, et les négociateurs américains le savent : il n’est pas question de diminuer les niveaux de protection de nos aliments en Europe. Notons par ailleurs que, dans certains domaines, les Américains imposent des standards de protection plus élevés que les nôtres. Les craintes ne vont donc pas que dans un sens.”


Des voitures américaines, moins sûres, arriveront-elles sur nos routes ?

FAUX “En matière de sécurité automobile, l’Union européenne n’entend pas diminuer ses standards de protection. Ceux-ci sont néanmoins similaires à ceux en vigueur aux USA mais les approches sont différentes. L’idée est donc de faciliter le commerce transatlantique de voitures en réduisant les contrôles semblables. Plutôt que de faire un contrôle technique sur tel point en Europe et refaire exactement le même aux USA, les autorités publiques américaines s’engageraient à reconnaître la validité du test européen, et vice-versa.”


Les grandes entreprises américaines pourront-elles attaquer les régions ou la Belgique en justice ?

ENCORE INDÉTERMINÉ “La crainte est que les entreprises américaines qui investiraient en Europe (et vice-versa) puissent attaquer les autorités publiques devant des tribunaux arbitraux (privés) si ces autorités ne respectaient pas leurs engagements au titre de l’accord. C’est un scénario possible mais les négociateurs se dirigent aujourd’hui plutôt vers la création, comme dans le Ceta (accord commercial entre le Canada et l’UE), d’un tribunal public indépendant (mais pas dépourvu de toute critique).”


Les bières artisanales wallonnes (et, plus largement, les produits artisanaux belges) seront-elles moins chères aux USA ?

FAUX “Un commerçant américain qui souhaiterait vendre des bières belges devrait toujours payer les frais liés à l’importation qui, comme aujourd’hui, se répercuteraient sur le consommateur américain. Néanmoins, ce dernier payerait moins qu’à l’accoutumée car les frais de douane liés à l’importation tomberaient.”


Les viticulteurs américains pourront-ils utiliser le terme champagne, ou les crémiers l’appellation fromage de Herve ?

FAUX, MAIS… “Pour la Commission européenne, les appellations des produits agricoles européens d’origine géographique spécifique, comme par exemple l’

Aceto Balsamico di Modena ou encore les olives grecques Elia Kalamatas, devraient être protégées aux USA au même titre qu’en Europe. Pas question donc pour un producteur de vinaigre balsamique américain d’utiliser la célèbre appellation. Bien que ce soit ce que veulent les Européens, les négociations sont difficiles sur cette question avec les Américains, qui estiment leur niveau de protection suffisant.”


Des produits cosmétiques ayant fait l’objet d’expérimentations animales débarqueront-ils dans nos magasins ?

FAUX “De nouveau, la Commission européenne a insisté sur le fait que les standards européens en la matière (interdiction de la mise sur le marché européen de cosmétiques ayant fait l’objet d’une expérimentation animale) seront maintenus. La Commission européenne propose par ailleurs de collaborer avec les USA pour aider à la substitution de l’expérimentation animale par d’autres méthodes pour leurs produits.”


Les entreprises américaines vont-elles rafler tous les marchés publics en Europe ?

FAUX, MAIS… “En l’état actuel, le texte du TTIP vise à ouvrir le plus largement possible l’accès au marché européen aux, entre autres, prestataires de service américains, et vice-versa. Il serait possible à un entrepreneur américain de répondre à un marché public lancé en Europe, augmentant donc, le cas échéant significativement, la concurrence avec les acteurs européens…”


Le TTIP engendrera-t-il la création de 400.000 emplois en Europe ?

ENCORE INDÉTERMINÉ “Ces estimations sont toujours difficiles à assurer. Certaines études sont effectivement arrivées à cette conclusion mais d’autres ont conclu à des pertes d’emploi, voire à un statu quo.”


La Wallonie peut-elle, à elle seule, réduire à néant cet accord de libre-échange ?

ENCORE INDÉTERMINÉ “Cela dépendrait de la qualification juridique qui serait donnée à l’accord. Si celui-ci est qualifié de “mixte”, ce qui est vraisemblable, alors il requerrait un assentiment aux niveaux européen et national. En Belgique, selon les matières qui se retrouveraient le cas échéant dans le texte final si les négociations aboutissent, il est possible que les parlements régionaux doivent donner leur accord. Le Parlement wallon pourrait donc, à lui seul, s’opposer à l’entrée en vigueur de l’accord.”


Les négociations ne sont pas transparentes.

VRAI ET FAUX “Au début des négociations, celles-ci étaient en effet pour le moins opaques. La Commission européenne a, suite aux protestations, fait de gros efforts à cet égard et publié la presque totalité des documents relatifs aux positions qu’elle négocie. Les négociations sont néanmoins complexes et les textes apparaissent donc nébuleux aux non-initiés. Les positions américaines sont, quant à elles, gardées secrètes.”