Economie

L'entrée en vigueur du tarif prosumer, prévue pour janvier prochain, est reportée de cinq ans

L'annonce faite, ce lundi en milieu d'après-midi, d'un accord entre PS, MR et Ecolo pour former le futur gouvernement wallon a été accueillie non sans une certaine satisfaction chez les actuels propriétaires de panneaux photovoltaïques. Dans sa déclaration d'intention, le futur gouvernement a en effet officialisé le report du tarif prosumer dont il voulait affubler les citoyens disposant de ces fameux panneaux à partir du 1er janvier prochain. Finalement, le gouvernement a suivi la proposition de l'asbl Touche pas à mes certificats verts (TPMCV), qui défend les propriétaires de panneaux photovoltaïques, de postposer ce tarif prosumer de cinq ans. Lequel entrera donc en service au 1er janvier 2025.

Pour rappel, un tel tarif prosumer est déjà d’application en Flandre… et avait coûté la tête de la ministre flamande de l’Énergie Annemie Turtelboom, contrainte de démissionner en février 2016. Autant dire que le sujet était sensible…

Petits rétroactes. Il y a quelques années, la Commission wallonne pour l’énergie (Cwape) instaurait, en tant que régulateur du marché wallon de l’électricité, une tarification – répondant au nom barbare de “prosumer” – pour l’utilisation du réseau par les propriétaires d’une installation de production d’énergie comme des panneaux photovoltaïques ou de petites éoliennes. En clair, une sorte de taxe – bien que la Cwape s’en défende – destinée à faire payer aux propriétaires de panneaux photovoltaïques l’utilisation du réseau d’électricité. Car si ces derniers injectent de l’électricité sur le réseau, ils en prélèvent également. Or, avec le mécanisme du compteur inversé, ils ne paient pas ou peu l’utilisation du réseau d’électricité. Alors qu’ils contribuent à son usure.

La Cwape a donc voulu changer la donne en instaurant ce tarif prosumer. Le ministre Crucke, estimant que la Région wallonne ne pouvait revenir sur ses acquis, avait ensuite affirmé que ce tarif prosumer ne serait pas d’application pour les panneaux déjà installés. Et qu’il comptait donc les en exonérer. Seuls les panneaux installés après le 1er juillet 2019 devaient être concernés par cette taxation déguisée.

Le texte devait être débattu en commission de l’Énergie du Parlement wallon, fin avril, mais celui-ci avait décidé de ne pas voter le projet. Une décision dans laquelle l'ancienne députée MR Patricia Potigny avait joué un rôle capital, malgré elle. En quittant le MR pour rejoindre les troupes d'Alain Destexhe à la mi-mars, elle bouleversait l'équilibre parlementaire. La majorité MR-CDH devenait minoritaire et le projet du ministre Crucke passait à la trappe.

Le projet d’exonération était alors reporté aux calendes grecques. Et tous les propriétaires de panneaux photovoltaïques devaient donc passer à la caisse à partir de janvier. Jusqu'à aujourd'hui et la décision du nouveau gouvernement de postposer ce tarif prosumer de cinq ans. Ce qui n'est pas négligeable, selon l’ASBL Touche pas à mes certificats verts (TPMCV), qui avait estimé qu'une famille moyenne perdrait entre 300 et 1 100 euros par an avec cette nouvelle taxe.

"Nous accueillons l'annonce du futur gouvernement avec satisfaction, confie Régis François, président de l'ASBL TPMCV. Ça n'a pas été simple mais nous sommes heureux que le gouvernement suive notre proposition. Il y avait une filière économique derrière et des gens qui auraient pu être amenés à démonter leurs installations à terme. Ce dossier du photovoltaïque avait aussi besoin d'un peu de stabilité par rapport à toutes les communications qui allaient dans tous les sens. Nous n'avons laissé tomber personne, quel que soit le régime de soutien, qu'il s'agisse de Solwatt ou Qualiwatt. Désormais, nous comptons bien travailler pour que la future tarification soit juste et équitable."

A noter que l'ASBL avait toujours la possibilité d'aller en recours en cassation contre une décision de la cour d'appel de Liège datant d'octobre 2018 et qui validait le tarif prosumer. Mais au vu de la décision du gouvernement de postposer de cinq ans son entrée en vigueur, un tel pourvoi en cassation ne devrait pas être introduit.

Enfin, reste la question de savoir si la Cwape, le régulateur wallon de l'énergie, va s'opposer à cette décision du nouveau gouvernement wallon. La décision n'est pas encore prise, annonce le président de la Cwape.