L’effort décidé par le gouvernement Michel nous épargne moins qu’il n’y paraît.

C’est un Premier ministre volontariste qui s’est adressé hier à la Chambre, à 12 h tapantes. Une ponctualité que le chef du gouvernement avait eu toutes les peines du monde à tenir dans le bouclage des exercices budgétaires 2016 et 2017, survenu sur le gong tardivement, vendredi soir, au terme d’une semaine où sa majorité fut pour le moins chahutée - la rumeur d’une visite du Premier chez le Roi, lettre de démission en main, avait même circulé, au sommet de la crise…

"Nos réformes portent leurs premiers fruits, a ainsi scandé Charles Michel, hier, devant l’assemblée. Nous allons poursuivre sur cette lancée pour amplifier les résultats positifs."

"Il y a presque deux ans, nous lancions notre programme pour un avenir plus fort. Nous l’avons fait parce que c’est nécessaire. Il est facile de prendre des mesures populaires, certainement si l’on en reporte la facture. Mais nous ne faisons pas ce choix", a expliqué Charles Michel avant de détailler les 7 "réformes stratégiques" engagées ou qui le seront à terme (marché du travail, formation des salaires, e-commerce, pensions, impôt des sociétés, etc.). Le Premier ministre rencontrera les partenaires sociaux dans les prochains jours pour leur faire part des mesures.

Ce fameux budget, donc. Pour rappel, l’effort à fournir, initialement évalué à 4,2 milliards, a été réévalué à un peu plus de 3 milliards. Le gouvernement suédois y est parvenu en scandant qu’il "n’y aura pas de nouveaux impôts sur la consom mation et le travail".

Ce n’est pas faux : on ne touche ni à la dégressivité du chômage, ni à la TVA, ni à l’index (sauf pour les prestataires de soins de santé) ni aux accises - une fois n’est pas coutume. Pour autant l’argent économisé proviendra bien de quelque part. Voici d’où, et n’allez pas croire que vous serez immunisés pour autant…


PENSIONS: Partir plus tôt, pour toucher (encore) moins ; fin des régimes spéciaux

Récompenser ceux qui vont à fond de carrière (on n’a pas écrit de peine), sanctionner financièrement ceux qui quittent le navire avant l’heure. En substance, voilà la ligne forte des retouches apportées aux régimes de pensions. C’est désormais confirmé : à partir de 2018, pour calculer la pension d’un travailleur qui a pris une retraite anticipée, le gouvernement va prendre un salaire de base pour les années de travail non prestées. Auparavant, c’était le dernier salaire qui était pris en compte pour calculer la pension, soit un traitement bien plus élevé. Résultat, un travailleur qui déciderait de prendre sa pension cinq ans avant l’âge légal de la retraite perdrait approximativement une centaine d’euros. En revanche, celui qui prolonge les festivités, et dépasse une carrière complète, pourra désormais intégrer les années supplémentaires prestées au calcul de sa pension. Ce n’était pas le cas jusqu’alors.

Par ailleurs, c’est également la fin de certains régimes de pension préférentiels, comme celui du personnel roulant de la SNCB et des militaires. Ils peuvent actuellement décrocher dès 55 ans pour la SNCB, 56 ans pour les militaires. Ce minimum sera allongé à 57 ans en 2018, puis de 6 mois par an, pour arriver à un âge de pension à 63 ans en 2030. Le personnel de la SNCB verra son nombre d’années de carrière minimum relevé de 30 à 38 ans en 2018, puis 42 ans en 2030. Daniel Bacquelaine (MR), le ministre des Pensions, a précisé qu’en cas de reconnaissance de pénibilité, il sera toutefois possible de décrocher avant 63 ans. Au total, la réforme du régime de pensions va permettre d’économiser jusqu’à 1,5 milliard, d’ici 2020.



PRÉCOMPTE MOBILIER: 30 % dès janvier

Le précompte mobilier, simple rappel, c’est l’impôt prélevé sur les revenus des capitaux et biens mobiliers (dividendes, intérêts, redevances, droits d’auteur…). Il avait déjà été relevé de 25 à 27 % en janvier dernier. Il bondira à 30 % dès janvier 2017. En gros, si Monsieur Dupont, qui détient des petites parts au sein d’une entreprise, a récupéré un dividende (brut) de 100 €, l’État s’en octroiera désormais 30 € au lieu de 27 € en 2016, 25 € en 2015 et… 15 € il y a cinq ans. L’exemple n’est pas choisi au hasard : les petits actionnaires et épargnants seront bel et bien impactés par cette réforme, qui permettra d’aller chercher quelque 385 millions d’euros dès l’an prochain. Par ailleurs, tant qu’à parler de fiscalité du capital, notons la réforme de la TOB, la taxe sur les opérations boursières. Celle-ci ne frappe que les opérations de montants inférieurs à différents plafonds. Des plafonds qui sont doublés (pour les actions, les obligations et les fonds d’investissement), ce qui doit rapporter 46 millions d’euros à l’État l’an prochain. En revanche, la taxe dite sur la spéculation, imaginée par le même gouvernement Michel, et qui touchait jusqu’à présent les plus-values boursières obtenues en moins de six mois, passe à la trappe : elle a coûté beaucoup plus que ce qu’elle n’a rapporté…


SANTÉ: Antibiotiques plus chers et réforme du paysage hospitalier

900 millions d’euros d’économies à réaliser dans le secteur de la santé. Selon la ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block, les décisions devraient peu impacter les patients. Dans la pratique, on constate que certains éléments vont avoir un impact direct sur les Belges. À savoir :

Le prix des antibiotiques plus élevé. Le ticket modérateur des antibiotiques passe de la catégorie de remboursement B à la catégorie C. Le gouvernement espère de la sorte économiser 14,8 millions d’euros. Mais également faire diminuer leur consommation.

Prescrire le médicament le moins cher. Le quota requis était de 50 %. En 2017, dans 60 % des cas, les médecins devront prescrire le médicament le moins cher. Économie espérée : 20 millions d’euros.

Saut d’index partiel pour les prestataires de soins, soit 247 millions d’économie probable en 2017. En d’autres termes, en 2017, les honoraires de tous les prestataires de soins ne seront indexés que d’un tiers. Les deux tiers restants sont victimes d’un saut d’index. "Il s’agit là d’un effort considérable attendu de la part des prestataires de soins", reconnaît Maggie De Block. Les médecins grognent, estimant avoir déjà fait, depuis 2010, de nombreux efforts en ayant fait l’objet de "nombreux sauts d’index complets ou partiels", ajoute le Dr Marc Moens, président de l’Absym, l‘association belge des syndicats médicaux. "Le scalpel de Maggie De Block a glissé et laisse des cicatrices indésirables", ajoute-t-il.

Accélération de la réforme du paysage hospitalier. Maggie De Block espère réaliser 92 millions en 2017 avec cette mesure qui vise à davantage de "qualité et d’efficience". La surcapacité de lits dans les services de maternité (53 % des lits exploités seulement) ou pédiatrie, notamment, sera éliminée. Des accouchements avec hospitalisation courte pourraient entrer dans le paysage belge. Tout comme certaines formes d’hospitalisations et/ou chimiothérapies à domicile…

Économies à réaliser aussi dans le secteur de l’imagerie médicale et la biologie clinique. "La ministre n’a pas précisé comment elle souhaitait le faire", déplore encore l’Absym.

Indexation du montant maximum du ticket modérateur. Depuis 2002, le montant maximum payé par le patient pour le ticket modérateur n’avait pas été indexé. Ce sera chose faite en 2017. Le gouvernement espère économiser 14,8 millions en 2017.

10 % des indemnités de la mutuelle payées par l’employeur à la travailleuse enceinte écartée. "Le but est d’inciter les employeurs à examiner quelles tâches la femme enceinte est encore en mesure d’exécuter au sein de l’entreprise", explique Maggie De Block.


TRAVAIL: Feu vert à la semaine des 45 h

Au chapitre, tourmenté, de la flexibilité du temps de travail, le gouvernement a officiellement donné son go à la semaine de 45 heures. Pas de méprise toutefois : la moyenne hebdomadaire sur une année doit rester de 38 heures. Les semaines de 45 heures devront donc être compensées par des semaines à horaires réduits, au moyen d’heures à récupérer.

Par ailleurs, la loi de 1996 qui encadre l’évolution des salaires est également revue. Actuellement, les salaires belges ne peuvent augmenter plus vite que ceux des pays voisins. Désormais, si les salaires belges ont évolué plus vite que dans les pays voisins durant les deux dernières années, ils seront gelés. Avec deux exceptions notables : pas touche aux hausses barémiques et à l’indexation.

Concernant le don de jours de congé (au-delà des 20 congés légaux) à d’autres travailleurs, ce sera bien possible, mais uniquement au bénéfice de la garde d’un enfant malade dans le chef du travailleur qui reçoit le jour de congé.

Enfin, le gouvernement dit oui au travail de nuit (de 22 h à 6 h) dans le cadre de l’e-commerce, sans conditions.


MOBILITÉ: La chasse aux cartes essence et aux voitures de société

Le parc automobile belge, on le sait, est un de ceux, en Europe, qui compte le plus de voitures de sociétés mises sur le bitume. On parle d’au moins 650.000 autos, soit plus de 20 % du parc. Un avantage extralégal historique, et rapidement vite dégainé par nos employeurs. Ce sera sans doute moins vrai à l’avenir… Le gouvernement a l’intention soit de limiter la déductibilité, soit d’imposer une taxe forfaitaire sur la carte essence.

Par ailleurs, sur base volontaire, la suédoise va proposer aux employés qui bénéficient d’une voiture de société d’y renoncer, moyennant une contrepartie en salaire poche pouvant atteindre jusqu’à 450 €/mois.


ON N'Y TOUCHE PAS !

LA DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE

N-VA et Open VLD y tenaient. Durcir, encore, les conditions de dégressivité des allocations de chômage, réduites, actuellement, dès 6 mois. Et contrôler plus encore les chômeurs longue durée. Charles Michel a obtenu gain de cause : on ne touche pas au système (que plusieurs candidats à la primaire de la droite française veulent instaurer dans l’Hexagone). Du moins pour l’instant.

L’AUGMENTATION DE LA TVA DE 21 % À 22 %

Dame taxe sur la valeur ajoutée ? Elle représente une tentation permanente, lorsqu’il est question d’équilibrer un budget. Facile et provocante, faire passer son taux de 21 à 22 % aurait suffi à récupérer un milliard, soit un tiers de l’effort global fourni ! Pour autant, dans l’optique de préserver le pouvoir d’achat des Belges, le gouvernement a choisi de ne pas y toucher.

LES ACCISES

C’est désormais acquis : le gouvernement s’est viandé, au dernier exercice, en augmentant de manière importante les accises sur l’alcool (surtout l’alcool fort et le tabac), l’État a récupéré beaucoup moins d’argent qu’escompté, et a surtout provoqué l’ire des secteurs concernés. Les Belges se sont tout simplement tournés vers les achats transfrontaliers… Leçon retenue, les accises étant absentes du budget.

L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET LA TAXATION DES PLUS-VALUES

La réforme de l’impôt des sociétés préparée depuis plusieurs mois par le ministre des Finances, était censée accompagner le budget. Finalement, elle n’y est pas. L’ISOC, très cher à la N-VA, se réinvitera pourtant tôt ou tard dans le débat. Il devrait être couplé à la taxation des plus-values (réclamée, notamment, par le CD&V). Et s’emparer du débat politique des 2017, au rang de "priorité".

L’INDEX, ET L’INDEXATION DES SALAIRES

Il fut un temps évoqué, en parallèle du conclave budgétaire, que l’on touche pour une seconde fois à l’index - pour rappel, le mécanisme qui permet l’adaptation des salaires et des allocations à l’évolution du coût de la vie -. Il n’en est finalement rien. L’indexation des salaires est, elle aussi préservée : pas question de gel.