"L'action originaire de Deliveroo est devenue sans objet", a conclu la cour du travail de Bruxelles, dans un arrêt rendu la semaine passée. La cour était saisie à la suite d'un appel d'une décision du tribunal du travail qui invalidait une décision de la Commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT). Cette commission avait estimé que la relation de travail entre Deliveroo et ses coursiers s'apparentait plus à une relation d'employeur à employé qu'à une relation de client à collaborateur indépendant.

La cour a conclu que l'action est devenue sans objet dès lors que les décisions de la CRT perdent leurs effets après trois ans. La CRT avait été sollicitée en 2018 par deux anciens coursiers travaillant pour la plateforme de livraison de repas Deliveroo, au sujet de la nature exacte de la relation de travail qui les liait à l'entreprise. En mars 2019, la CRT avait rendu son avis. Elle estimait que cette relation s'apparentait plus à celle d'employeur à employé qu'à celle de client à collaborateur indépendant.

Le tribunal du travail de Bruxelles avait ensuite invalidé cet avis, au motif qu'une enquête sociale concernant le statut des coursiers était en cours, menée par l'auditorat du travail de Bruxelles. Les deux ex-coursiers qui avaient saisi la CRT, ainsi que l'État belge, avaient alors fait appel devant la cour du travail.