Economie

Les tarifs de distribution repartiront à la baisse en 2020 si la Cwape parvient à introduire la redevance photovoltaïque.

C’était une semaine importante pour la Cwape, le régulateur wallon du secteur de l’énergie. Alors que la compétence a été régionalisée en 2014, c’est la première fois que la Cwape a validé les tarifs wallons de distribution d’électricité, selon sa propre méthodologie tarifaire. On parle ici de la période 2019-2023.

Suite à cette validation, les tarifs de distribution augmenteront, en moyenne, de 6 % en 2019 en Wallonie. Cette envolée cache de fortes disparités entre les régions du sud du pays. Par exemple, les tarifs de distribution sont en hausse de 30 % chez Ores Mouscron, tandis qu’ils diminuent de 5 % chez Ores Verviers.

Comment expliquer ces différences ? Le régulateur a essayé, dans la mesure du possible, de réduire les écarts qui existent historiquement, en Wallonie, au niveau des tarifs de distribution d’électricité. Ainsi, l’année passée, Ores Verviers (367 euros) affichait des prix quasiment deux fois supérieurs à ceux d’Ores Mouscron (197 euros).

Pour réduire, en partie, ces écarts, la Cwape a voulu mutualiser, au sein d’Ores, le manque à gagner lié à la présence d’installations photovoltaïques sur un territoire donné. En effet, un territoire avec davantage de maisons équipées de panneaux implique un nombre moins important d’habitations qui contribuent aux frais du réseau. En mutualisant ce type de coûts, Ores a donc réduit les écarts de tarifs entre les différentes régions qu’il couvre. Ce qui explique pourquoi les régions les plus chères sont en baisse, alors que les moins chères sont en hausse.

Un autre élément explique cependant la hausse spectaculaire des tarifs d’Ores Mouscron. En effet, les anciennes communes couvertes par Gaselwest, dont la structure de coût était élevée, ont été reprises par Ores Mouscron, ce qui a fait augmenter ses coûts. En outre, la distribution n'est pas la seule composante de la facture qui est en augmentation. La composante énergie s’est envolée en moyenne de 38,8% entre décembre 2017 et décembre 2018, soit 112 euros de plus sur la facture annuelle d’électricité d’un ménage.

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Une exonération à 1,1 milliard

Par ailleurs, la Cwape a répété qu’elle comptait bien se battre pour que le tarif prosumer entre en vigueur, comme prévu, le 1er janvier 2020. Pour rappel, cette redevance photovoltaïque a pour objectif de faire participer davantage les propriétaires de panneaux photovoltaïques aux coûts du réseau. Via ce tarif prosumer, la Cwape espère générer environ 59 millions d’euros de recettes chaque année. Comme ce qui est payé par les uns ne doit pas l’être par les autres (ceux qui n’ont pas de panneaux), les tarifs de distribution doivent baisser de 7 %, en moyenne, en 2020. Ce qui doit entraîner une réduction des coûts de distribution d’électricité comprise entre 16 et 29 euros par an (HTVA), pour ceux qui n’ont pas de panneaux.

C’était sans compter sur l’intervention de Jean-Luc Crucke (MR), le ministre wallon de l’Énergie. Ce dernier a fait passer un avant-projet de décret, dont l’objectif est d’exonérer de tarif prosumer les installations photovoltaïques agréées avant le 1er juillet 2019. Une mesure qui, si elle aboutit, annulera donc la baisse des tarifs de distribution prévue en 2020.

Mais Stéphane Renier, le président de la Cwape, entend bien faire changer d’avis le gouvernement wallon quant à cette exonération de tarif prosumer, au bénéfice de 150 000 propriétaires de panneaux. “Nous défendrons bec et ongle notre indépendance”, a-t-il indiqué, alors que l’instauration de ce tarif prosumer relève de la compétence de la Cwape, comme l’avait déclaré Jean-Luc Crucke il y a un peu moins d’un an.

Si le gouvernement wallon maintient cette exonération de tarif prosumer, la Cwape attaquera donc le décret devant la Cour constitutionnelle.

Selon le consultant Sia Partners cette exonération devrait coûter 1,1 milliard d’euros (TVAC) d’ici 2043. “C’est énorme, c’est le montant d’un parc éolien offshore, commente Alexandre Viviers, de Sia Partners. Cette mesure se concentre sur le passé, mais n’incite pas à investir dans le photovoltaïque”. Le consultant estime qu’il aurait été judicieux de soutenir ceux qui n’ont pas encore installé de panneaux.