Voiture enlevée: vos droits

Philippe Boudart
Voiture enlevée: vos droits
©DEMOULIN

Vous êtes en droit de récupérer votre voiture sans payer la facture

BRUXELLES Se faire enlever son véhicule par une dépanneuse, ce n'est jamais agréable. Cependant, il est important de noter que les dépanneurs et les policiers n'ont pas tous les droits.

Le dépanneur ne peut pas garder votre véhicule. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, vous n'êtes pas obligés de payer les frais de dépannage pour récupérer votre voiture. Le dépanneur qui soutient que vous devez payer s'expose au droit de rétention. Or, ce droit n'est pas reconnu par la législation pour les services de dépannage. Si vous ne pouvez pas payer sur place pour des raisons qui sont les vôtres, vous avez le droit de récupérer votre véhicule. Le dépanneur doit alors vous envoyer une facture par la poste.

Il existe aussi l'enlèvement administratif. Dans ces cas-là, les frais de dépannage ne sont pas à votre charge mais bien aux frais de l'autorité communale. Ce cas de figure se présente, par exemple, lorsque votre véhicule est bien stationné mais qu'il dérange pendant votre absence, par exemple pour une intervention urgente et imprévisible d'un véhicule de secours. Ici, les policiers ont aussi le droit de déplacer le véhicule à une distance raisonnable.

Un mot derrière le pare-brise. Dans tous les cas, le policier a le devoir de tenter de vous contacter avant de faire appel à un service de dépannage. Si vous laissez un message derrière le pare-brise avec vos coordonnées, le policier doit vous contacter pour vous ordonner de déplacer votre véhicule. Dans le cas contraire, il se met dans son tort. Cependant, sachez que vous vous exposez à une contravention, même si votre véhicule n'est pas enlevé.

Vous arrivez en même temps que la dépanneuse. Dans ce cas de figure, votre présence interdira nécessairement tout enlèvement. Vous êtes présent et vous pouvez donc déplacer votre voiture. Pour la contravention, le policier tiendra compte du facteur tolérance...

Vote véhicule est endommagé. La législation prévoit que le policier est tenu de contrôler l'état du véhicule avant que le dépanneur ne procède à l'enlèvement. Si cela n'a pas été fait et si votre voiture est abîmée, c'est vous, malgré tout, qui devrez prouver que les dégâts n'étaient pas existants auparavant. Pour ce faire, demandez si possible une déclaration écrite au policier...

Le tarif. Aucun barème n'est encore entré en vigueur en Belgique. A Bruxelles, une circulaire permet néanmoins de stabiliser les prix. Sachez cependant que les tarifs se situent dans une fourchette allant de 100 à 150 euros.

Où votre voiture peut-elle être enlevée? Les endroits les plus risqués sont: à l'entrée et sortie de garage, sur le passage des véhicules de secours et des transports en commun mais aussi en double file, sur passage pour piétons et pistes cyclables, sur les trottoirs lorsque le passage des piétons est impossible.

Assez curieusement, les véhicules portant des plaques CD, A, P ne sont jamais dépannés. En cas d'urgence, c'est-à-dire si la voiture gêne le passage d'un véhicule prioritaire, elle peut être déplacée mais les portes ne peuvent en aucun cas être ouvertes...

© La Dernière Heure 2003


Sa voiture a été légalement démolie
Selon les policiers, le propriétaire n'avait pas le droit de récupérer son véhicule...

BRUXELLES Nous l'appellerons, monsieur Calimero, car son histoire, sans aucun doute, elle est vraiment trop injuste...

Tout était pourtant bien parti pour Calimero puisqu'il venait de s'offrir une nouvelle voiture. Mais pour des raisons sentimentales, il ne voulait pas se séparer de l'ancienne.

Quelques jours plus tard, des travaux commencent dans son garage. Il est donc dans l'impossibilité de laisser son ancêtre sur ses terres et pense bien faire en stationnant son véhicule sur la voie publique en apposant un duplicata de ses plaques d'immatriculation.

Pourtant, lors de son retour chez lui, Calimero a eu la mauvaise surprise de constater que son véhicule avait disparu.

Après s'être rendu dans la société de dépannages, Calimero s'est présenté au commissariat où il a appris qu'il ne pouvait pas récupérer son véhicule puisqu'il n'était plus assuré.

Calimero a alors expliqué que ce véhicule de 14 ans d'âge et de 180.000 km n'était pas destiné à la revente mais qu'il le gardait simplement pour des raisons sentimentales.

L'agent de police lui a alors répondu que, puisque le véhicule n'avait plus de valeur commerciale, Calimero devait l'abandonner à la société de dépannage qui allait se charger de le démolir!

Tout autant bouleversé que déboussolé, Calimero a signé à contre-coeur une autorisation de démolition.

Ce n'est que par la suite qu'il a appris que cette procédure était évidemment illégale et qu'il avait tout à fait le droit de récupérer son véhicule...

© La Dernière Heure 2003

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