Un président CPAS surpayé durant 10 ans

Pendant 10 ans, le président du CPAS de Marchin, Jean Michel, a perçu un salaire trop important sans que personne ne s’en rende compte.

A. Vbb
Un président CPAS surpayé durant 10 ans
©IPM

Le tribunal civil de Huy a rendu son jugement dans une affaire incroyable : pendant 10 ans, le président du CPAS de Marchin, Jean Michel, a perçu un salaire trop important sans que personne ne s’en rende compte.

Jean Michel ne remboursera qu’une partie des 51.110,57 € que lui a versés à tort le CPAS.

Le centre d’aide social a introduit une action contre son président, contre son receveur mais aussi contre le secrétariat qui est chargé de calculer les traitements des agents.

C’est fin 2010 que le receveur s’est rendu compte de l’existence d’une erreur de calcul dans le traitement du président. Cette erreur existe depuis l’engagement de Jean Michel qui a eu lieu le 1er avril 2001.

Le CPAS se dit redevable des sommes indûment perçues et demandait au tribunal de condamner solidairement le secrétaire, le receveur et le secrétariat chargé de calculer les traitements.

Le tribunal a considéré que la prescription en ce qui concerne le secrétaire du CPAS intervient après 5 ans et qu’il ne doit restituer que ce qu’il a réellement reçu. Les cotisations sociales et le précompte professionnel pourraient alors être réclamés à qui de droit par le CPAS.

Le tribunal a également retenu la responsabilité du secrétariat social qui, lui, ne bénéficie pas de la prescription. Il devra donc rembourser les sommes indûment octroyées durant les 5 premières années.

Aucune responsabilité n’a été retenue dans le chef du receveur communal. “Il n’a pas l’obligation de contrôler l’exactitude des calculs des traitements”, a considéré le tribunal.

Avant de statuer plus en avant, le tribunal a désigné un expert-comptable qui est chargé d’évaluer les sommes à restituer

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