Jean-Charles Luperto sera entendu le 23 novembre par la commission des poursuites du Parlement wallon

Le député-bourgmestre de Sambreville Jean-Charles Luperto sera entendu le 23 novembre prochain par la commission des poursuites du parlement de Wallonie, qui doit décider de la levée de son immunité parlementaire.

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Jean-Charles Luperto sera entendu le 23 novembre par la commission des poursuites du Parlement wallon
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Le député-bourgmestre de Sambreville Jean-Charles Luperto sera entendu le 23 novembre prochain par la commission des poursuites du parlement de Wallonie, qui doit décider de la levée de son immunité parlementaire. 

Comme l'avait fait avant elle la commission des poursuites du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dont M. Luperto (PS) est aussi député, la commission wallonne a entendu jeudi matin le procureur général de Liège Christian De Valkeneer et le procureur du Roi de Namur Vincent Macq.

M. Luperto sera donc entendu coup sur coup les 23 et 24 novembre par les deux commissions travaillant à huis clos.

Celles-ci doivent évaluer si les faits communiqués n'amènent pas à première vue à conclure que l'action est fondée sur des éléments fantaisistes, irréguliers, prescrits, arbitraires ou ténus, si les faits ne sont pas la conséquence imprévue d'une action politique et s'il ne s'agit pas d'un délit ou d'un crime dont les mobiles politiques sont manifestes.

En revanche, il n'appartient pas aux commissions d'examiner si des éléments constitutifs des infractions visées sont rencontrés.

M. Luperto, ex-président du parlement de la Fédération, est poursuivi pour outrage public aux mœurs en présence de mineurs sur l'aire d'autoroute de Spy (Jemeppe-sur-Sambre, province de Namur) entre le 1er avril et le 31 août 2014, des préventions qu'il conteste fermement. L'affaire doit être abordée le 26 janvier prochain par la chambre du conseil de Namur.

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