Attentats: Un milliard d’euros à répartir entre assurés

Un montant d’un milliard d’€ est prévu pour couvrir le risque terroriste.

J.-B. M. et Gil.
In this image taken from TV people receive treatment as emergency services attend the scene after an explosion in a main metro station in Brussels on Tuesday, March 22, 2016. Explosions rocked the Brussels airport and the subway system Tuesday, killing at least 13 people and injuring many others just days after the main suspect in the November Paris attacks was arrested in the city, police said. (AP Photo)
In this image taken from TV people receive treatment as emergency services attend the scene after an explosion in a main metro station in Brussels on Tuesday, March 22, 2016. Explosions rocked the Brussels airport and the subway system Tuesday, killing at least 13 people and injuring many others just days after the main suspect in the November Paris attacks was arrested in the city, police said. (AP Photo) ©AP

Un montant d’un milliard d’€ est prévu pour couvrir le risque terroriste.

Les contrats d’assurance les plus courants couvrent le risque terroriste, en Belgique, depuis 2008, comme nous vous l’indiquions brièvement en début de semaine. Explications.

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, puis de Madrid (2004) et Londres (2005), la nécessité de couvrir le risque terroriste est apparue. La Belgique a finalement coulé l’obligation d’assurer les Belges dans une loi, entrée en vigueur en 2008.

L’assurance accident du travail, RC d’un véhicule, RC en cas d’incendie et d’explosion dans des lieux publics, assurance incendie, accidents, hospitalisation et sur la vie sont les contrats par le biais desquels des victimes ou leurs ayants droit peuvent être indemnisés par leur assureur.

Les autres contrats d’assurance couvrent également ce risque… s’ils ne contiennent pas une clause explicite excluant ce risque.

Ce n’est par ailleurs pas l’assureur qui se trouve en première ligne, même s’il effectue le paiement. En effet, le risque terroriste - contrairement à d’autres - n’est pas calculable ni prévisible.

Les assureurs cotisent donc à un fonds, solidairement, chaque année, établi à un milliard d’euros (l’État en verse une partie, 300 millions €). Cette somme est répartie entre toutes les victimes (et leurs ayants droit) d’actes terroristes survenus durant une année civile. Le montant est conséquent… mais plafonné.

À noter que les assureurs non-membres (ils sont rares en Belgique) de ce système de solidarité sont aussi tenus d’indemniser leurs clients, sans pouvoir prétendre au milliard cotisé.

L’ASBL TRIP - pour Terrorism Reinsurance and Insurance Pool - est, pour les assureurs belges, en charge de ce fonds. C’est elle qui détermine quel acte est à considérer comme terroriste. Sur base des demandes d’indemnisation, elle vérifie si le montant prévu suffit. Si ce n’est pas le cas, chaque assuré concerné se voit octroyer un pourcentage d’indemnisation.

Bien sûr, si le montant ne suffit pas, les décès et les dommages corporels sont indemnisés en priorité par ce fonds. En revanche, l’assureur est libre de payer davantage que la somme prévue par l’ASBL TRIP. C’est d’ailleurs l’assureur, ou l’intermédiaire, qui reste la personne de contact privilégiée en pareil cas.

Enfin, il est à noter que si plusieurs autres États européens se sont dotés de systèmes semblables, la Belgique a réagi tard, malgré la présence des institutions européennes. En outre, le montant alloué est parmi les plus faibles. En France par exemple, les assureurs prennent en charge une première tranche de 2 milliards € puis l’État prend la relève si nécessaire.

Fonds d’aide aux victimes : un max de 62.000 euros !

Si les victimes des attentats de Bruxelles n’ont d’autre alternative que de s’adresser à la Commission pour l’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence, des avocats ayant pratiqué cette procédure leur promettent un chemin qui sera long et décevant. C’est le cas de Me Jean-Pol Tieleman, un avocat spécialisé dans l’indemnisation de dommages corporels. Connu pour avoir défendu plusieurs victimes de la catastrophe de Ghislenghien en 2004, l’avocat est déjà consulté dans le cadre de l’attentat du métro Maelbeek.

Hier, son cabinet étudiait plusieurs pistes d’indemnisation. Me Tieleman ne cachait pas son embarras : "Les victimes et familles de victimes des attentats du 22 mars seront-elles indemnisées comme celles de Ghislenghien, ce qui pour beaucoup n’avait pas duré moins de huit ans ?"

Se retourner contre des terroristes insolvables n’a bien sûr aucun sens.

S’agissant des victimes tuées ou blessées dans l’attentat, une première approche amène l’avocat à explorer la possibilité d’un recours civil contre la Stib (transports intercommunaux de Bruxelles), soit sur la base du contrat de transport (qu’implique le titre acquis par l’usager pour accéder au métro), soit, plus probablement, au titre d’usager faible, dans les deux cas, sans garantie de succès.

La procédure est longue. Ainsi, l’affaire de l’explosion de la rue Gaucheret (3 morts, 50 blessés) en septembre 2010, ne débutera que l’année prochaine, en 2017, devant le tribunal civil de Bruxelles.

La voie la plus sûre d’une indemnisation passe par la Commission d’aide aux victimes d’actes de violence. Avec d’énormes limites : primo, comme son nom l’indique, il ne s’agit pas d’indemniser les victimes, mais de les aider financièrement. Si une aide d’urgence est envisageable, l’aide définitive n’intervient qu’après le procès - comptez minimum trois ans - et est plafonnée à 62.000 euros, un montant qui n’a plus été revu depuis longtemps.

Et beaucoup de ceux qui s’étaient adressés à ce fonds, créé après l’affaire Dutroux, en sont revenus dépités. Telle cette jeune fille qui, après la perte de sa mère, a reçu 46.500 euros ; ce mari, pour la perte de sa femme, 12.240 euros; ou ce père, après la mort de sa fille, 13.500 euros et a estimé que c’était comme si "on tuait ma fille Allison pour la 2e fois".

"Vite un fonds d’aide aux victimes du terrorisme"

L’appel d'un avocat consulté par des victimes de l'attentat au métro Maelbeek

Des avocats consultés depuis hier par les premières victimes des attentats de Bruxelles appellent les pouvoirs publics à entamer une réflexion pour la création d’un fonds de garantie pour les victimes d’actes de terrorisme, à l’instar de celui créé en France depuis 30 ans. Pour l’avocat Tieleman, "il est invraisemblable qu’un tel fonds n’existe pas" , alors que la Belgique est confrontée depuis 2 ans à la menace. Pour cet avocat, l’actuelle Commission d’aide aux victimes d’actes de violence, avec son budget annuel de 10 à 12 millions d’euros, ne ferait pas face au défi financier que va représenter la prise en charge de centaines de victimes tuées ou blessées. S’il s’exprime, c’est que l’avocat est déjà consulté par des victimes désemparées de l’attentat de Maelbeek : "Le premier conseil à donner est de songer dès à présent à constituer des dossiers de preuves (avec photos, données médicales, témoignages, procès-verbaux de police…), de façon à ce que rien ne puisse être contesté en cas de recours en justice." Fort de l’expérience de l’indemnisation laborieuse des victimes de Ghislenghien, cet avocat conseille vivement aux victimes de chercher à s’unir.



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