Le Parquet veut un 3e procès pour Le Soumis
Face à une division pure et simple de sa peine par deux en appel, le parquet fédéral a décidé de se pourvoir en cassation…
Publié le 13-01-2017 à 10h30
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Face à une division pure et simple de sa peine par deux en appel, le parquet fédéral a décidé de se pourvoir en cassation…
Le parquet fédéral a décidé de se pourvoir en cassation dans l’espoir d’obtenir un nouveau et troisième procès pour Jean-Louis Denis, alias Jean-Louis Le Soumis.
L’intéressé avait – pour rappel – vu sa peine divisée par deux – de dix à cinq années de prison – pas plus tard qu’en novembre dernier !
La cour d’appel de Bruxelles ayant pour ce faire estimé – contrairement au tribunal correctionnel de Bruxelles – qu’il n’était pas dirigeant d’une organisation terroriste mais un simple membre qui avait juste réalisé de la propagande djihadiste.
Cette décision n’était évidemment pas pour plaire au parquet fédéral où l’on considère que Jean-Louis Denis mérite quinze ans de prison pour sa qualité de dirigeant d’une organisation terroriste qui a envoyé – en fournissant toute l’aide matérielle nécessaire – plus d’une vingtaine de jeunes en Syrie ; notamment deux élèves mineurs de l’athénée Fernand Blum ainsi que le fameux Sammy Djedou, récemment drôné à Raqqa et considéré comme un haut gradé daechois.
Renseignement pris au parquet fédéral au sujet de ce pourvoi en cassation qui vise aussi bien Jean-Louis Denis que sa femme dont l’acquittement a été confirmé en degré d’appel : “Ce que l’on demande à la Cour de cassation, c’est une décision qui clarifie certaines notions comme celles de groupe terroriste, de participation aux activités d’un groupe terroriste et de dirigeant d’un groupe terroriste”, explique Thierry Werts, son porte-parole.
Et de préciser : “Jean-Louis Denis a été condamné en première instance comme dirigeant d’une organisation terroriste. Puis, en degré d’appel, comme participant. Il y a des motivations qui sont avancées pour justifier cette nouvelle conclusion et c’est à ce niveau-là que le parquet fédéral estime qu’il y a des contradictions et trouve donc qu’il y a un problème.”
L’avocat de Jean- Louis Denis ne voit pas les choses de la même manière : “Après s’être pris une gifle pareille, il est normal qu’ils tentent un pourvoi en cassation. Mais il n’y a rien à clarifier parce qu’il n’y a aucun contradiction. Le parquet fédéral ne digère tout simplement pas sa défaite et tente l’appel du pauvre”, ironise Me Sébastien Courtoy qui défend aussi bien Jean-Louis Denis avec Me Henri Laquay que sa femme avec Me Virginie Taelman.