Dossier de la communauté bouddhiste de l’OKC : la claque retentissante infligée par la cour de cassation aux juges d’assises

La Cour de cassation leur a infligé une claque retentissante.

G. P.
Dossier de la communauté bouddhiste de l’OKC : la claque retentissante infligée par la cour de cassation aux juges d’assises
©D.R.

La Cour de cassation leur a infligé une claque retentissante.

La cour d’appel de Bruxelles était parvenue à la conclusion que les poursuites devaient être déclarées irrecevables dans ce dossier OKC, mentionnant différentes

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