Présence au procès, attitude, détails dans le dossier...: comment maximiser vos chances au tribunal de police
Deux pénalistes nous livrent leurs secrets et astuces pour les procès en roulage.
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Publié le 29-08-2020 à 07h12
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Avec celui de la famille, c’est le tribunal où monsieur et madame tout-le-monde est susceptible de se retrouver un jour. On parle ici du tribunal de police. Là où chaque jour, des centaines d’audience roulage se succèdent. " Un seul juge peut comptabiliser entre 80 et 100 dossiers chaque matin. Énormément de gens sont convoqués devant le tribunal de police, raison pour laquelle on y parle d’audiences de masse. On y croise toutes les catégories sociales parmi les prévenus ", précise d’emblée celui qu’on surnomme souvent le roi de l’acquittement, le spécialiste du roulage, l’avocat Christophe Redko.
Comment dès lors, en peu de temps, avec des audiences qui s’enchaînent, parvenir à convaincre un juge de sa bonne foi ?
"En commençant par ne jamais contester l’incontestable !" conseille Me Redko. Un avis partagé par le pénaliste Henri Laquay qui nous livre lui aussi ses astuces et secrets pour maximiser ses chances à l’audience.
Première chose à retenir : votre présence au tribunal n’est pas indispensable. " Si on fait le choix d’un avocat, il n’est pas nécessaire de prendre une demi-journée de congé pour un excès de vitesse. La présence du prévenu varie aussi en fonction du tribunal. À Wavre et Nivelles par exemple, les présidents de chambre souhaitent que le prévenu soit systématiquement à l’audience", commente Me Redko.
"Si le client présente bien et qu’il s’exprime correctement, je lui conseille de venir. Dans le cas contraire, j’évite", reconnaît Me Laquay pour qui la présence du prévenu peut parfois alourdir la peine. "Cela dépend aussi évidemment du juge face à qui on se retrouve. Certains sont plus sévères."
" Si le prévenu souhaite venir malgré tout, il est primordial qu’il comprenne qu’il n’a pas à prendre la parole quand il le souhaite, même si les propos de la partie adverse l’énervent. C’est très dur à assimiler pour beaucoup de gens parce qu’ils n’ont pas l’habitude des audiences. C’est comme si vous vous retrouviez d’un coup propulsé comédien sur une scène de spectacle ", poursuit de son côté Me Redko.
Pour ce qui est des infractions reprochées, le plus important dans un dossier, c’est avant tout sa forme, explique le spécialiste du roulage. " Un petit détail peut avoir été oublié et cela peut donner un acquittement. Pour ce qui est des propositions de transaction pour de petites infractions par contre, je conseille systématiquement à mes clients de les payer. Il faut bien se rendre compte qu’au tribunal, la sanction risquera forcément d’être plus lourde ", ajoute l’avocat Christophe Redko.
Et parmi les petits détails qui peuvent jouer en votre faveur, le pénaliste cite l’exemple du lieu de l’infraction. " Si sur le procès-verbal, il est mis avenue Franklin Roosevelt par exemple mais sans préciser la hauteur, c’est trop vaste. Si c’est une voiture de société, il appartient au parquet d’apporter la preuve que c’était bien vous le conducteur. Il faut aussi tenir compte de la qualité de l’auteur d’un procès-verbal. Ce n’est pas à un assistant à le rédiger mais à une personne assermentée. Pour une intoxication alcoolique, si le policier ne vous a pas demandé de souffler une deuxième fois ou d’être soumis à une prise de sang, c’est contestable ."
Pour les infractions relatives à la consommation d’alcool au volant, Me Henri Laquay nous confie présenter systématiquement une nouvelle prise de sang de ses clients. " Cela démontre au juge que la personne n’est pas alcoolique ou qu’elle fait justement des efforts. Ce que je fais très souvent, c’est que j’arrive à l’audience avec des photos du lieu de l’infraction parce que le juge n’a pas toujours l’occasion de visualiser l’endroit et cela peut aider à minimiser la gravité des faits. "