L'imam Iquioussen perd son recours contre son expulsion vers la France

Le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) a rejeté le recours intenté en extrême urgence par l'imam Hassan Iquioussen, selon un arrêt publié lundi. Le prédicateur marocain souhaitait que son ordre de quitter le territoire avec maintien en vue d'éloignement soit suspendu.

(FILES) This file photo taken on November 10, 2022 shows Moroccan imam Hassan Iquioussen leaves after a hearing at Mons' court of appeal in Mons. - The Court of Appeal of Mons, Belgium, confirmed on November 158, 2022, the refusal to extradite the Moroccan imam Hassan Iquioussen, requested by the French justice for having evaded at the end of the summer to an expulsion order, told AFP the prosecutor general of Mons. (Photo by Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
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Hassan Iquioussen doit toujours être remis aux autorités françaises. En attendant, il reste donc placé en centre fermé, selon la décision du Conseil du Contentieux des Étrangers.

La suspension de l'expulsion vers la France a été refusée au prêcheur musulman car aux yeux du Conseil, il n'a pas pu prouver qu'elle lui causerait un préjudice grave et difficilement réparable. "Il ne donne aucun élément permettant de penser qu'il ne bénéficiera pas, en cas de remise à la France et de poursuites judiciaires dans ce pays, des garanties inhérentes au droit à un procès équitable, et ce, même après son retour au Maroc", indique le CCE sur son site internet.

Né en France, Hassan Iquioussen s'est enfui vers la Belgique cet été après la décision de la France, fin juillet, de ne pas prolonger sa carte de séjour et de le renvoyer dans son pays d'origine, le Maroc. En cause: des propos qui inciteraient à la haine et à la discrimination et une vision de l'islam contraire "aux valeurs de la République".

Dans son arrêt, le Conseil rappelle également "qu'il n'est pas compétent pour connaître d'un recours contre une décision de privation de liberté, qui n'est susceptible que d'un recours auprès de la chambre du conseil du tribunal correctionnel compétent. Le recours n'est dès lors pas recevable en ce qu'il est dirigé contre la décision de maintien".

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