La méga boulette : une perquisition… sans mandat de perquisition, il est libre alors qu’on a saisi 6 kilos de drogue chez lui !

L'avocat Olivier Martins le défendait devant la cour d'appel de Liège. Le pénaliste a sauté sur cette boulette aussi spectaculaire que les boules de l'Atomium. Encore fallait-il être attentif et la repérer. Là-dessus, on peut compter sur les avocats...

Mercredi 28 décembre, avant-veille du dernier jour de l'an.

Ce jour-là, une équipe de la police fédérale de Neufchâteau perquisitionnait, à Athus, le domicile d'un jeune couple. La jeune femme est enceinte. Son compagnon est toxicomane, et sans emploi.

À l'adresse, les enquêteurs découvraient divers lots de marchandises - comme par exemple des baskets de marque - des Dior, des Louis Vuitton, des Versace -, une balance de précision ainsi qu'une machine à compter les billets.

Ils trouvaient aussi plus des liasses d'argent, plus de 35 000 euros en coupures diverses.

Enfin, des stupéfiants en quantité : 600 grammes de cocaïne et 5 kilos de marijuana.

Le jeune homme, interrogé, avançait que l'argent provenait de la vente de véhicules - en décalage avec les explications de madame qui parlait plutôt de 'paris sportifs'. Et la drogue, préparée dans des sachets transparents, était destinée, disait-il, à sa consommation personnelle.

Trafic en association

Venons-en au fait que le juge d'instruction plaçait le jeune homme sous mandat d'arrêt pour trafic de stupéfiants dans le cadre d'une association.

Dans les cinq jours, précisément le 3 janvier, la chambre du conseil de Luxembourg confirmait le mandat d'arrêt et prolongeait la détention pour la durée d'un mois.

Le jeune de 19 ans interjetait appel. Dès lors, l'affaire était replaidée, à Liège, devant la chambre des mises en accusation, avec cette fois l'intervention de l'avocat Martins, que l'on sait prompt à tirer le meilleur parti des irrégularités de procédure qui portent atteinte aux droits de la défense.

Big couac

Bien sûr, le juge d'instruction devait préalablement avoir délivré un mandat en bonne et due forme autorisant les enquêteurs de Neufchâteau à procéder à la perquisition du 28 décembre au domicile du couple à Athus.

Mais où se trouve le mandat ? Ici, on imagine que l'avocat a feuilleté, refeuilleté et reparcouru le dossier dix fois plutôt qu'une, sans trouver.

La chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Liège a pourtant la réputation d'être plutôt répressive. C'est ce qui rend sa décision étonnante et remarquable.

D'abord, la chambre des mises en accusation relève qu'elle n'a trouvé nulle part dans le dossier le moindre indice de détention ou de vente de produits stupéfiants par l'inculpé, 'avant' qu'ait eu lieu la perquisition.

Les juges constatent ensuite qu'ils ne trouvent pas non plus, dans le dossier, le mandat de perquisition.

Cela, ajoute la chambre des mises en accusation, empêche de vérifier si les enquêteurs ont accompli leurs devoirs dans le cadre de ce mandat, et de confirmer que les constatations d'infractions ont été régulières.

Pour la cour d'appel, le mandat d'arrêt délivré dans ces conditions, le lendemain de la perquisition, était, dès lors, irrégulier.

Et donc, la chambre des mises en accusation annule le mandat d'arrêt, et ordonne la libération immédiate de l'inculpé.

No comment de l'avocat

Alors, il y a sûrement une explication, des éléments qui échappent, mais toujours est-il que le mandat de perquisition ne se trouvait pas dans le dossier et que la cour d'appel a dû remettre en liberté celui au domicile duquel les enquêteurs avaient trouvé près six kilos de cannabis et de cocaïne empaquetés, prêts à la revente.

Nous avons cherché à contacter Olivier Martins. Ce dernier s'est refusé à tout commentaire.