Un gynécologue de 61 ans a été condamné jeudi à 4 ans de prison ferme pour viol et attentats à la pudeur sur une de ses patientes en novembre 2016. Le tribunal correctionnel de Bruxelles enverra le jugement à l’Ordre des médecins, à charge pour l’organe disciplinaire d’enclencher une éventuelle procédure contre le praticien.

La peine est lourde. Les faits sont très graves, a estimé le tribunal : le gynécologue a profité de sa position de médecin pour satisfaire ses pulsions sexuelles. Il a trahi la confiance de sa patiente ; il a enfreint la loi et les règles déontologiques ; il a violé le serment d’Hippocrate.

À l’insu du prévenu

Tatiana (la victime souhaite qu’on donne son vrai prénom) s’était rendue chez son médecin pour une consultation préopératoire : elle devait se faire enlever un kyste bénin sur un ovaire. Au fil de l’examen, le médecin avait pratiqué un toucher vaginal sans gants, caressé les parties intimes de la jeune femme avant de lui lécher les seins pendant une palpation mammaire.

Sous le choc, la victime est d’abord tétanisée par les gestes complètement déplacés de son gynécologue. Une semaine plus tard, après en avoir parlé avec ses proches, Tatiana a décidé de déposer plainte. Apprenant sa démarche, le médecin a invité la victime et sa famille à son cabinet pour s’expliquer. Un beau-frère de la jeune femme a enregistré la conversation, à l’insu du prévenu.

Un aveu extrajudiciaire

Cet enregistrement sonore, qui a été diffusé à l’audience, peut être valablement invoqué comme preuve en justice, dit le jugement. La défense ne l’a d’ailleurs pas contesté. On y entend le prévenu dire qu’il a eu “une faiblesse” ; qu’il a commis une faute professionnelle ; qu’il aura des remords et des regrets toute sa vie… Il se confond en excuses à plusieurs reprises. Il évoque aussi “la plus grosse bêtise que j’ai faite dans ma vie” .

Lors de son interrogatoire au cours de l’instruction d’audience, le médecin soutenait qu’il évoquait des propos déplacés sur le physique de sa patiente et des commentaires moralisateurs sur la (prétendue) toxicomanie de la jeune femme. Le jugement balaie ces explications : il n’est à aucun moment question de cela dans l’enregistrement. À l’inverse, les parties civiles formulent distinctement des plaintes à caractère sexuel. Pour le tribunal, cet enregistrement sonore est par conséquent un aveu extrajudiciaire des faits de mœurs.

Des déclarations “criantes de sincérité”

Auquel s’ajoutent les déclarations de la victime, “criantes de sincérité” . Elle a décrit, de manière très circonstanciée, comment cet examen gynécologique a dérapé vers des actes sans aucune nécessité médicale. Tatiana est restée pétrifiée, figée. Les confidences faites à sa mère et à son compagnon sur le viol qu’elle a subi témoignent de son état de choc. Au vu de ces éléments, le tribunal se dit intimement convaincu qu’il y a eu pénétration digitale sans gants chirurgicaux et que le prévenu a commis les autres actes d’attentat à la pudeur dénoncés par la jeune femme. “Le médecin a agi par surprise, empêchant la victime de se soustraire à ses actes en abusant de sa position”.

Le tribunal épingle l’absence de remise en question du prévenu. Si la peine est lourde, c’est aussi en raison de son attitude envers la victime tout au long du procès. “Il n’a eu de cesse de l’accuser à tort de tous les maux, n’hésitant pas à dire qu’elle consommait des stupéfiants, qu’elle était complexée par sa poitrine, qu’elle mentait, pour tenter de la décrédibiliser et lui dénier le statut de victime” .

Le médecin, qui a un casier judiciaire vierge, peut faire appel de ce jugement.

“Aujourd’hui, la honte a changé de camp”

Si le jugement rendu jeudi est une victoire pour Tatiana, il l’est aussi pour la cause des femmes, indique Viviane Teitelbaum, présidente de l’Observatoire féministe des violences faites aux femmes (OFVFF), qui s’était constitué partie civile et a obtenu un euro symbolique. Il s’agit d’une première judiciaire.

C’est en effet la première fois que la nouvelle loi qui permet de faire valoir un intérêt collectif est appliquée dans le cadre d’un procès pénal. Selon l’avocate de l’association, Me Drita Dushaj, “les faits de viol ou d’attentat à la pudeur ont non seulement causé un préjudice personnel à la victime directe du médecin, mais également aux droits fondamentaux de toutes les femmes que l’association s’est donné pour objet social de défendre”. En d’autres termes, toutes les femmes sont préjudiciées quand un gynécologue commet de tels faits. “Aujourd’hui, la honte a changé de camp. La parole des femmes a été entendue” , se réjouit Viviane Teitelbaum.