Un avocat trouve la faille : la signature sur le ticket du résultat d’alcootest

CHARLEROI Le tribunal de police de Charleroi acquitte un automobiliste contrôlé positif.

Le contrôle avait pourtant établi un taux (non contesté) supérieur à 0,35 mg par litre d’air alvéolaire expiré. Il avait été réalisé au moyen d’un alcootest parfaitement homologué. L’appareil, un Drager, délivre un ticket détaillé avec 20 mentions techniques et une signature à apposer : le tribunal décide d’acquitter l’automobiliste parce que le policier a fait signer le ticket par le conducteur alors qu’il doit l’être par le policier, et pas n’importe lequel.

Pour Me Redko qui confirme l’info, l’erreur serait assez fréquente. Nos policiers pensent-ils que, comme au restaurant au moment de régler l’addition, c’est au client de signer la souche du paiement par carte de crédit ? “Il arrive que les policiers se trompent de bonne foi. Ce jugement prouve que cela vaut la peine en tout cas de vérifier.”

Christophe V. jubile; il ne pouvait nier avoir été contrôlé positif, à 1 h 22 du matin, à Merbes-le-Château : l’acquittement lui fait épargner 1.288,68 € (1.100 € minimum + 137,50 € à verser au Fonds d’aide aux victimes + les frais de procès).

Le jugement donne raison à l’automobiliste qui veut contester : la signature prévue par la loi au bas du ticket du résultat d’alcootest ne doit pas être celle du conducteur mais bien celle du policier ayant utilisé l’appareil pour le contrôle (l’opérateur, pas son collègue !).

La présidente, Laurette Favaro, de la 1re chambre du tribunal de police de Charleroi, décide que “l’absence de signature de l’opérateur (entraîne) un doute sur le résultat de l’alcootest et que, le doute devant bénéficier au prévenu, il y a donc lieu de l’acquitter du chef de cette prévention”.

L’alcootest avait mesuré 0,39 mg (0,89 dans l’ancien mode de calcul) d’imprégnation. L’amende de 1.110 € est minimale; elle peut grimper jusqu’à 11.000 euros.

M e Christophe Redko fait partie de ces avocats qui, de bonne guerre, cherchent à torpiller les P-V de roulage. C’est lui qui, en février 2010, avait obtenu qu’un automobiliste en tort pourtant de n’avoir pas payé son parking, soit… indemnisé de plus de 1.000 € par la ville (La Louvière) qui avait osé l’attaquer devant le juge de police !

L’avocat avait cherché une autre faille : le ticket du test d’haleine demande de préciser l’heure de l’alcootest et Me Redko soulevait que le ticket mentionnait 1 h 22 sans indiquer… les secondes. Cet argument, le tribunal de police l’a par contre, rejeté.



© La Dernière Heure 2010