Les renvois devant le tribunal pour non respect des mesures Covid se succèdent à la chaîne. Entre les rassemblements interdits, les distances non respectées et le non port du masque en rue, les juges voient défiler les “délinquants du confinement”. Et les avocats ne manquent pas d’idées pour tenter chaque fois de minimiser ces situations qu’on aurait pensé surréalistes il y a encore un an, avant l’arrivée de la pandémie. Des pénalistes qui tentent chaque fois de contester les mesures prises par le gouvernement, textes légaux à l’appui.

Un juge du tribunal de police, réputé pourtant pour sa sévérité, vient d’acquitter un Bruxellois pour non-port du masque alors qu’il circulait dans le quartier des Abattoirs à Anderlecht, au mois d’août dernier. L’information de Sudpresse est confirmée par l’avocate Hélène Alexandris. La pénaliste a contesté les préventions à l’encontre de son client estimant que les décisions du gouvernement n’étaient pas conformes à la constitution belge.

Le juge Van Damme vient de lui donner raison. Pas question de punir ce prévenu pour non-port du masque. Il est tout simplement acquitté. Le juge Van Damme a motivé son jugement notamment par le fait que le ministre de l’Intérieur, derrière l’arrêté du 30 juin 2020, ne pouvait pas appliquer des mesures identiques pour des situations différentes. “Il est manifeste que le Ministre règle de manière identique des situations différentes, à savoir des cas dans lesquels des personnes se retrouvent seules en rue ou au contraire se retrouvent dans une artère en compagnie de nombreux concitoyens. Régler des situations différentes de manière identique constitue une violation des principes d’égalité et de non-discrimination. Ainsi, si le port du masque demeure un devoir moral, et peut être imposé dans certains cas, par exemple en vertu du pouvoir de police de l’audience appartenant au Juge, une telle disposition ne pouvait pas être prise par le ministre dans le cadre de l’exécution de la loi du 15 mai 2007”, note-t-il dans son jugement.

Jugement contre lequel le parquet pourrait encore faire appel d’ici le 11 février prochain. Dans le cas contraire, cela ne veut pas encore dire que le port du masque ne sera plus verbalisé. Ce jugement pourrait tout simplement faire jurisprudence.