Le président du parlement wallon Patrick Dupriez (Ecolo) a jugé vendredi que les fuites en provenance de la commission des poursuites évoquées dans un courrier par Me Mayence, l'avocat de Bernard Wesphael seraient inacceptables si elles étaient avérées.

Pour l'heure il a décidé de rassembler tous les éléments utiles pour donner suite à cette lettre et prendre des dispositions, le cas échéant, a-t-il précisé, interrogé par l'agence Belga. 

"S'il devait se confirmer qu'un député à trahi le secret des travaux de cette commission, des éléments diffusés par la presse portant à croire qu'il y en a eu, ce serait inacceptable. J'en serais furieux car de telles fuites peuvent contribuer à rompre la confiance que les citoyens sont en droit d'avoir dans l'institution parlementaire, tout comme le monde judiciaire qui doit pouvoir faire son travail", a commenté M. Dupriez.

Pour le président du parlement wallon, en cas de fuite via un ou plusieurs députés, il y aurait avant tout une faute déontologique.

Au-delà, c'est plus compliqué car s'il existe bien des sanctions dans le code pénal, les activités parlementaires d'un député bénéficient d'un régime à part, a-t-il ajouté en substance.

M. Dupriez a toutefois précisé que des fuites sur des données confidentielles en commission des dépenses pouvaient donner lieu à une exclusion de la commission.

Il a par ailleurs dit qu'il serait également attentif à la position que prendront les autorités judiciaires à l'égard des fuites qui ont eu lieu auparavant dans le cadre du dossier d'instruction sur les circonstances de la mort de l'épouse de Bernard Wesphael, Véronique Pirotton.

Le refus de comparaître des avocats sans influence sur la suite des travaux en commission

Le refus des avocats de Bernard Wesphael de se présenter devant la commission des poursuites du parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles en vue d'une audition restera sans incidence sur la suite des travaux, a-t-on indiqué vendredi midi dans l'entourage du président de la commission Jean-François Istasse. Le président lui-même s'est refusé à tout commentaire à ce sujet.

Les avocats de Bernard Wesphael, Jean-Philippe Mayence et Tom Bauwens, ont fait savoir vendredi par communiqué qu'ils refusaient de comparaître devant la Commission des poursuites du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en raison de fuites dans la presse, sur des éléments du dossier à l'instruction, à la suite des travaux de la commission des poursuites du parlement wallon.

La commission des poursuites du parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles réunie longuement jeudi avait décidé ont décidé de procéder à des auditions avant de rendre ses propres conclusions sur la légalité des poursuites menées à l'égard de Bernard Wesphael, en regard des règles sur l'immunité parlementaire.

Elle le fait parce qu'elle a été saisie non pas d'une demande de levée d'immunité par les autorités judiciaires, mais d'une requête déposée par Me Mayence, conseil de M. Wesphael, tendant à obtenir la suspension des poursuites et/ou de l'arrestation de ce dernier" en regard des règles sur l'immunité parlementaire.

Les membres de la commission entendront comme annoncé jeudi soir le Procureur Général de Gand, Anita Harrewyn, vendredi à partir de 15h30.

La chambre des mises en accusation se prononcera mardi sur le maintien en détention

La chambre des mises en accusation de Gand se penchera mardi prochain sur le cas de Bernard Wesphael, a annoncé vendredi le parquet de Gand.

La chambre des mises en accusation devra se prononcer sur le maintien en détention préventive du député wallon, les avocats de ce dernier ayant fait appel de la décision rendue le 5 novembre dernier par la chambre du conseil de Bruges. Celle-ci avait confirmé le mandat d'arrêt contre le député wallon.

Bernard Wesphael est détenu à Bruges, inculpé pour l'assassinat de sa femme Véronique Pirotton dans un hôtel d'Ostende, le 31 octobre dernier. Après avoir été entendue par la Commission des poursuites du Parlement wallon, la défense du député a fait savoir qu'elle refusait de comparaitre samedi devant la Commission des poursuites du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les deux avocats évoquent une "rupture de confiance" due à des fuites d'informations dans la presse.

Dans un communiqué envoyé vendredi, Jean-Philippe Mayence et Tom Bauwens affirment qu'une "violation complète du secret de l'instruction et du serment prêté" a eu lieu, des députés de la Commission des poursuites du Parlement wallon ayant selon eux révélé à la presse des éléments du dossier dont eux-mêmes n'étaient pas au courant.

Contactés vendredi, ils n'ont pas souhaité donner plus de précision quant à ces informations. "Rien que le fait que 'quelque chose' ait été divulgué est déjà anormal en soi", a expliqué Tom Bauwens, contacté par Belga, sans donner davantage de commentaires.

Les avocats refusent de comparaître en Commission pour cause de fuites

Les avocats de Bernard Wesphael, Mes Jean-Philippe Mayence et Tom Bauwens, ont fait savoir vendredi par communiqué qu'ils refusaient de comparaître devant la Commission des poursuites du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en raison de fuites dans la presse.

"Il est évident qu'au vu des derniers événements, la confiance est rompue dès lors qu'en violation complète du secret de l'instruction et du serment prêté, certains membres de la Commission ont révélé des choses auxquelles la défense n'a jamais eu accès et qu'elle ignore complètement", expliquent les avocats. Ils demandent au parlement wallon qu'une enquête interne soit effectuée.

Les deux avocats "s'insurgent avec force contre les fuites scandaleuses dont il a été fait état dans la presse" à l'issue des auditions de la juge d'instruction Pottiez et des magistrats devant la Commission des poursuites du parlement wallon.

"Quelle ne fut pas notre surprise de constater au journal télévisé de la RTBF que des parlementaires faisant partie de la Commission du Parlement wallon avaient purement et simplement violé leur serment de confidentialité et le secret de l'instruction", dénoncent les avocats de M. Wesphael, dans une lettre adressée au président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

"Non seulement il s'agit d'infractions mais en plus les fuites nuisent à notre client dès lors que l'on en tire des conclusions en relation avec sa culpabilité ou son innocence", indique encore le conseil de M. Wesphael, dans une lettre destinée cette fois au président du parlement wallon.

"La composition de la Commission (des poursuites de la Fédération Wallonie-Bruxelles) étant pour large partie commune avec celle du parlement wallon, il ne nous est plus possible d'accorder quelque confiance que ce soit", concluent les deux avocats.

Me Mayence devait être entendu le samedi 16 novembre devant la commission des poursuites du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.