Un recours avait été introduit auprès de la Cour européenne des droits de l'homme par Coëme, Claes et d'autres

STRASBOURG Le procès Agusta-Dassault en 1998 était celui d'une «époque révolue», disaient certains alors, celle où les entreprises pouvaient faire des dons financiers aux partis politiques mais sans verser dans la corruption. A la fin des années 80, pourtant, le PS (Parti socialiste) et le SP, son pendant flamand de l'époque aujourd'hui rebaptisé SP.A, avaient selon la justice touché des «pots-de-vin» en favorisant «injustement» l'attribution de deux marchés militaires: celui de l'acquisition de systèmes de contre-mesure électronique ou boucliers électroniques antimissiles pour les chasseurs F-16 et celui du remplacement des hélicoptères Alouette. Pour arriver à leurs fins, les personnes mises en cause avaient par des faux et autres pratiques illégales occulté «l'avantage substantiel» de certains systèmes ou appareils concurrents au profit de Dassault pour l'amélioration des F-16 ou d'Agusta pour l'achat de 46 hélicoptères.

Ainsi, du 2 septembre au 23 décembre 1998, trois anciens ministres et 9 autres personnes ont comparu devant la Cour de cassation à Bruxelles. (NdlR: aujourd'hui, c'est la cour d'appel qui est compétente pour juger les ministres). Ces prévenus sont Guy Spitaels, ancien président du PS, Willy Claes, ancien ministre SP des Affaires économiques, et son chef de cabinet Johan Delanghe, Guy Coëme, ancien ministre de la Défense nationale, et ses chefs de cabinet André Bastien et Jean-Louis Mazy, Merry Hermanus, ancien secrétaire général de la Communauté française, François Pirot, ancien secrétaire général du PS, décédé depuis, Luc Wallyn, ancien secrétaire général adjoint du SP, Etienne Mangé, ancien grand argentier du SP, Alfons Puelinckx, avocat d'affaires, et Serge Dassault, l'avionneur français.

Ces 12 personnes ont été condamnées fin 1998 à des peines de prison avec sursis allant de trois mois à trois ans, la peine la plus lourde étant infligée à Willy Claes. Les deux Guy et Serge Dassault, eux, ont été condamnés à deux ans.

Ils n'en sont pas restés là. Guy Coëme, Willy Claes, Serge Dassault, Alfons Puelinckx, Merry Hermanus, Johan Delanghe et Luc Wallyn ont déposé en 1999 une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Ces derniers estimaient que leurs droits avaient été violés.

La Cour européenne des droits de l'homme a déjà pris plusieurs décisions intermédiaires mais, le 2 juin, elle rendra un arrêt définitif qui déterminera si oui ou non les droits de ces hommes ont été bafoués. Mais cette décision n'implique pas une révision du procès en Belgique. En cas d'arrêt favorable, les demandeurs pourraient se voir accorder un dédommagement.

© La Dernière Heure 2005