Un cas de jurisprudence a fait débat au tribunal de Bruxelles.

Un Bruxellois d’origine pakistanaise a été condamné pour des faits de mœurs scabreux que le tribunal correctionnel a bien été contraint, à l’audience, d’examiner dans le détail.

En 2014, Ahmed Z., alors âgé de 44 ans, a attiré dans son night shop une jeune fille à laquelle il a imposé un cunnilingus. Sur le plan juridique, la question se posait de savoir si l’auteur avait introduit un élément de son corps, en l’occurrence sa langue, dans les parties intimes de sa victime. La différence est énorme. Le viol, qui est puni de cinq ans à dix ans de réclusion, se définit comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas.

Après les faits du 21 janvier 2014 dans la commune bruxelloise de Saint-Gilles, le patron de night shop, que le juge d’instruction avait inculpé mais laissé en liberté, a reçu l’ordre de quitter le territoire et a disparu. C’est donc par défaut que le 3 novembre 2015, le tribunal correctionnel l’a condamné à 40 mois d’emprisonnement ferme.

Ce n’est qu’assez récemment qu’il a été localisé en Italie et arrêté à la demande des autorités belges qui ont réclamé et obtenu son extradition.

Ce père de six enfants, qui ne nie pas les faits, vient d’être condamné à la même peine de 40 mois avec cette fois la moitié, soit 20 mois, de sursis.

Un lit se trouvait à l’arrière du night shop. La jeune fille de 20 ans n’a pas pu préciser pourquoi elle s’est retrouvée dans ce lit, endormie.

Se réveillant, elle a constaté qu’elle avait été déshabillée et que, selon le tribunal, le patron du night shop "avait la tête entre ses jambes, occupé à lui prodiguer un cunnilingus". Toujours selon le tribunal, le pervers l’a ensuite forcée à le masturber et a éjaculé sur sa main. L’incertitude portait sur l’intromission, ou non, de la langue. Si oui, l’auteur avait commis le crime de viol.

Les déclarations de la victime ont mis fin au débat : "Il léchait , dit-elle, mais je ne pense pas qu’il a rentré la langue."

C’est bien ce que décide le jugement qui tire pour conclusion que l’auteur "n’est pas condamné pour viol mais attentat à la pudeur", non sans ajouter que les "faits commis restent graves et inadmissibles".