A cause d’un couac, la police belge a dû détruire des caisses de P-V pour cinq millions d’euros


MONS Le procureur général de Mons, Claude Michaux, en charge des questions relatives à la sécurité routière, se dit vivement surpris à la lecture de l'article paru dans nos colonnes ce matin.

Des milliers d'amendes concernant des infractions de roulage graves, comme des excès de vitesse, des délits de fuites ou la conduite en état d'ébriété et concernant des montants allant de 300 à 800 euros en moyenne, ont été détruites.
Elles devaient être encodées dans une banque de données de la police fédérale. Mais une question d'interprétation d'une circulaire ministérielle, posée au collège des procureurs généraux, est restée sans réponse et les amendes ont fini par être prescrites, écrit encore le quotidien.

Claude Michaux affirme pour sa part que le collège des procureurs généraux n'a jamais été avisé de ce que "15.000 amendes ou PV" auraient attendu dans les cartons de la police jusqu'à la prescription.

Il évoque un "simple lettre qui demandait des éclaircissements au sujet d'une circulaire ministérielle" et qui "n'a du reste jamais été rappelée à l'occasion des nombreuses réunions de concertation entre le collège des procureurs généraux et les responsables de la police fédérale".

© La Dernière Heure 2012