Un membre du jury du procès de Ben Wertoy, condamné  24 ans pour l'assassinat de sa voisine, a exprimé ses remords sur les réseaux sociaux. Une sortie publique strictement interdite qui pourrait déboucher sur un nouveau procès, si les avocats de la défense décidaient de se pourvoir en cassation.  

La cour d'assises du Brabant flamand a condamné vendredi dernier Ben Wertoy à une peine de 24 ans de prison pour l'assassinat de son ancienne voisine Julie Quintens (photo ci-dessus). La jeune femme de 24 ans avait été découverte morte à son domicile, le 27 avril 2018 à Tirlemont.

Un verdict qui a laissé un goût amer aux parties civiles, qui jugent la peine peu sévère. L'auteur des faits pourrait en effet être libéré sous conditions dans 6 ans.

"Mon verdict était clair dès le premier jour"

Ce lundi, le journal Het Nieuwsblad révélait qu'une jurée d'assises, parmi les 12 désignés, s'était plainte sur Facebook des délibérations du procès. Elle avait notamment commenté des publications du journal et avait répété son indignation dans des messages adressés à la famille de Julie Quintens. Elle a également communiqué de fausses informations, en déclarant par exemple que la séance de délibérations avait duré cinq heures. La femme a également critiqué la peine prononcée, pourtant décidée à l'unanimité. "J'ai fait partie du jury toute la semaine, et j'en suis sortie brisée", peut-on lire dans ces déclarations. "Je voulais la perpétuité (...) J'ai dû m'abaisser à ce que la majorité voulait. Après cinq heures de débat, je n'ai pas pu obtenir la majorité. Je dû laisser tomber (...) Heureusement, nous lui avons donné plus de 20 ans. Je suis devenue nerveuse, je pouvais à peine parler. Mon verdict était clair dès le premier jour. Dommage que nous soyons douze", a également écrit cette femme.

Suite à cet article, le parquet général de Bruxelles a demandé au parquet de Louvain l'ouverture d'une enquête préliminaire pour violation du secret de délibération. L'avocat de Ben Wertoy, Frédéric Thiebaut, a quant à lui fait savoir qu'il envisageait de se pourvoir devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'assises du Brabant flamand. La fuite d'informations, sur Facebook, concernant les délibérations est selon lui une violation du secret de délibération.

Frédéric Thiebaut s'est déclaré "désagréablement surpris" par le plaidoyer de la jurée en faveur d'une condamnation à perpétuité. "Cette femme commet ainsi une infraction : la violation du secret de la délibération", explique l'avocat qui fait également savoir qu'il ne déposera pas de plainte lui-même. "Il est remarquable de voir cette jurée déclarer que sa décision était déjà prise au premier jour du procès, ce qui témoigne d'une ignorance de la présomption d'innocence et du droit à un procès équitable", ceci constitue déjà une base juridique pour un pourvoi en cassation." 

La défense de Ben Wertoy n'a cependant pas encore pris une telle décision. "Nous avons jusqu'à 15 jours et c'est le client qui donne les instructions", explique-t-elle. En cas de nouveau procès, la peine pourrait en effet être plus clémente... ou plus sévère. 

Une première en Belgique

Il semble en tout cas que ce soit la première fois en Belgique qu'un membre d'un jury d'assises se prononce publiquement contre un arrêt de la cour auquel il a contribué. La femme risque ainsi des poursuites devant le tribunal correctionnel de Louvain, puisque le parquet général de Bruxelles a demandé l'ouverture d'une enquête au parquet de Louvain. Si une assignation à comparaître devait être établie, la jurée serait exposée à une peine de un à trois ans d'emprisonnement, assortie d'une amende allant de 800 à 8.000 euros, en vertu de l'article 458 du code pénal. 

Frédéric Thiebaut comprend qu'un juré veuille donner son avis, après une semaine intense. "Nous devrions peut-être commencer à mieux réfléchir à la question de la prise en charge. Après le procès, les membres du jury tombent souvent dans une sorte de trou noir. La loi prévoit pourtant une formation qui commence immédiatement après la constitution du jury. C'est pourquoi un battement de deux jours a été mis en place. Mais la formation n'a jamais été mise en œuvre". Ce battement est en vigueur depuis l'arrêt Taxquet du 13 janvier 2009 de la Cour européenne des droits de l'homme. Auparavant, le jury entamait le procès immédiatement après sa composition.