Faits divers

La cour d'assises de Bruxelles a suspendu l'audience, lundi vers 11h15, jusqu'à ce que le sixième juré, qui vient d'être récusé, soit entendu par le chef d'enquête Grégory Moitroux. C'est ce que la présidente a ordonné comme devoir d'enquête complémentaire. La magistrate a retardé le début des plaidoiries lundi matin pour permettre au chef d'enquête d'auditionner le sixième juré afin de savoir ce que ce dernier aurait appris du dossier hors des débats.

"Le sixième juré a pris contact avec les responsables de la police de ce procès pour dire que vendredi après-midi, il a rencontré des personnes, non entendues dans ce procès, avec lesquelles il a discuté du dossier", a indiqué la présidente de la cour d'assises, lundi vers 11h00. La cour a ordonné son remplacement. Pour le parquet, la discussion évoquée posait un problème, le juré ayant violé son impartialité, a dit l'avocat général.

Or, il est interdit à un juré de communiquer sur le dossier avec d'autres personnes que les autres jurés. Le sixième juré a dès lors été récusé pour avoir violé son serment. Avec son remplacement, il ne reste plus que cinq suppléants au procès de la tuerie au Musée juif de Belgique.

Les avocats des parties civiles Mes Masset et Lurquin ont cependant salué son honnêteté.

Me Courtoy, conseil de Mehdi Nemmouche, est resté fidèle à sa "doctrine" et n'a pas pris position.

Le procès pouvait continuer malgré la récusation d'un juré, s'étonne Me Vanderbeck

Me Vanderbeck, l'avocat de Nacer Bendrer, s'est dit surpris par la suspension de l'audience après la récusation d'un juré, lundi matin, au procès de la tuerie au Musée juif de Belgique. D'après lui, les débats pouvaient se poursuivre et la présidente de la cour d'assises de Bruxelles aurait dû fournir davantage d'informations aux parties avant de rendre son arrêt. Lundi matin, après une heure et demi d'attente, l'audience a commencé avec la récusation du sixième juré. Son impartialité est mise en cause car il a "rencontré des personnes, non entendues dans ce procès, avec lesquelles il a discuté du dossier" vendredi dernier, a expliqué la présidente de la cour d'assises.

La cour a suspendu l'audience pour que ce sixième juré soit entendu par le chef d'enquête Grégory Moitroux.

D'après Me Vanderbeck, le procès pouvait pourtant se poursuivre après la décision de récusation. La présidente aurait dû préciser la nature des échanges entre le juré et les personnes rencontrées, selon l'avocat. "Avant de se positionner sur une violation du serment, il faudrait savoir ce qu'il a dit", a-t-il souligné après la suspension des débats. "S'il a simplement donné des éléments entendus en audience publique, tout le monde les connaît déjà. Par contre, s'il a parlé de choses qui n'étaient pas dans le dossier ou s'il a eu des informations de personnes qui ne sont pas venues témoigner, ça peut être problématique. Mais, pour ça, il faut qu'on soit informés."

Me Vanderbeck déplore également que la présidente de la cour ait "rendu son arrêt sur les bancs", sans donner davantage de précisions sur les faits. "Cela laisse supposer que sa décision était déjà prise."

Les avocats de Mehdi Nemmouche, estimant également qu'ils ne disposent pas de suffisamment d'éléments d'information, n'ont eux pas souhaité commenter la situation.