Un fonctionnaire sanctionné par le SPF Intérieur obtient l’annulation d’une mesure disciplinaire.

Le Conseil d’État a annulé la décision qu’avait prise la ministre de l’Intérieur, alors Joëlle Milquet, de sanctionner un fonctionnaire fédéral détaché à l’administration communale de Plombières. Il était reproché à ce dernier d’avoir notamment traité des collègues de SS et de nazis, tenu des propos inappropriés sur l’"envahissement des étrangers" et, lors d’un incident interne, comparé des comportements de collègues à ceux des SS dans les camps de concentration. Le fonctionnaire avait hérité d’un blâme, que le Conseil d’État a donc décidé d’annuler.

Ce fonctionnaire, Lambert, nous a fait parvenir 52 pages de sa défense qui éclaire l’affaire. Il se défend, d’abord, d’être un facho. Se décrit au contraire comme un antifasciste engagé, votant PTB, passionné par l’Histoire et, pour avoir visité Auschwitz, Dachau et Buchenwald, décidé à se battre pour que ce passé ne se reproduise jamais.

Ensuite, Lambert veut replacer la fameuse phrase dans le contexte d’un différend né d’une décision choquante prise à l’administration communale de Plombières de déplacer le bureau d’une collègue en fin de carrière sans prendre l’avis de celle-ci. Il aurait pris sa défense : "Vous vous en permettez des choses avec les vieux. C’est mentalement du même niveau que les jeunes soldats dans les camps de concentration, qui n’hésitaient pas à envoyer à la mort des gens qui auraient pu être leur père ou leur mère."

C’est le sens, dit-il, qu’il fallait donner à la phrase. Ce n’est pas comme cela que la phrase a été comprise : il serait devenu l’homme à abattre et l’on aurait pris le temps à Plombières de constituer un dossier à charge mêlant des griefs exagérés et des griefs mensongers. Le fonctionnaire affirme avoir dû aussi subir neuf mois d’une procédure à sens unique : "J’étais condamné à l’avance !"

Sa défense, qu’il a menée seul, sans avocat, a consisté à démonter tout ce dossier disciplinaire.

Et c’est bien ce que retient le Conseil d’État : le 30 juillet 2013, la ministre Milquet avait pris la sanction du blâme. Cette sanction est annulée pour cause de non-respect, par la ministre et ses services, des droits de la défense.

Le fonctionnaire convoqué au SPF Intérieur avait sollicité la présence de deux témoins importants de manière à ce que ceux-ci soient entendus, or le Conseil d’État constate qu’aucun ne l’a été.