Un propriétaire de kots a été condamné pour discrimination directe.

Un propriétaire de kots qui avait refusé, en 2012, de louer une chambre d’étudiant à un homme, n’acceptant de louer ses kots qu’à des étudiantes, a été condamné, à Bruges, pour discrimination directe.

Pour le tribunal, le propriétaire qui réserve la location de kots d’étudiants à des jeunes filles commet une atteinte certaine à l’égalité entre femmes et hommes au sens et pour l’application de la loi du 10 mai 2007 (dite loi Genre).

Le tribunal civil de Flandre occidentale, division de Bruges, le condamne pour le principe à verser un euro symbolique à l’étudiant lésé.

Ce dernier, un Français de 32 ans, assistant universitaire de son état, s’était adressé à ce propriétaire en septembre 2012, pour trouver à se loger, à Bruges, jusqu’en juin.

L’étudiant avait une preuve écrite de la discrimination: la réponse négative que le propriétaire lui avait envoyée par courriel. "(J’ai) décidé de ne pas vous louer la chambre d’étudiant parce que je veux des filles dans tout le bâtiment. Il serait étrange d’avoir toutes des filles dans l’immeuble, et puis un homme de 32 ans. J’espère que vous le comprendrez", s’était alors justifié le propriétaire des kots.

La 1re chambre du tribunal civil de Bruges pointe une "distinction fondée uniquement sur le sexe, sans autre motivation" ; et, plus loin, une "attitude injustifiée […] faisant au moins présumer une discrimination fondée sur le sexe".

Le tribunal écarte les arguments avancés après coup par le propriétaire "dans une tentative (selon le tribunal) de justifier son attitude injustifiable". Le bailleur argumentait que l’étudiant pouvait "se tourner vers le marché" des chambres d’étudiant et "chercher ailleurs" un autre kot qu’il trouverait "sans grande difficulté", puisqu’il ne cherchait à louer que pour la durée "d’un an".

Tout cela, conclut le tribunal, ne réfute pas sa "responsabilité certaine" : le propriétaire a clairement commis une infraction à la réglementation belge relative à l’égalité des femmes et des hommes.

Et, signe certain de son importance de principe, le jugement est d’ailleurs publié par la référence du droit belge, le très spécialisé Journal des tribunaux.