La mesure qui vient d'entrer en application en Région wallonne vise à développer les peines alternatives

NAMUR C'est une première en Belgique. Les administrations wallonnes et les organismes d'intérêt public peuvent désormais occuper les mineurs d'âge confiés par le tribunal ou le parquet de la jeunesse, ainsi que les personnes majeures dans le cadre de prestations de peines alternatives, mieux connues sous le nom de travaux d'intérêt général.

Pour rappel, ces TIG ont été introduits le 10 février 94 dans le code pénal, et ils ne peuvent être exécutés qu'auprès des services publics de l'Etat, des Communautés, des Régions, des provinces et des communes, ou auprès d'asbl ou d'organismes à vocation sociale, culturelle ou scientifique.

Objectif? Eviter à de jeunes délinquants de purger une peine en milieu fermé, et favoriser leur réinsertion. Et ce sont les commissions de probation (27 en Belgique, dont 13 en Wallonie et 1 à Bruxelles) qui sont chargées d'exécuter les décisions de mesures alternatives en échange de condamnations. `Nous entendons ainsi leur offrir la possibilité d'accomplir gratuitement et volontairement des travaux au service de la collectivité´, précise-t-on au cabinet du ministre Charles Michel, en charge de la Fonction publique.

Plusieurs services intéressés

Toutes les administrations concernées viennent de recevoir une circulaire, rappelant les objectifs et les modalités de cette mesure, qui entre donc en application dès aujourd'hui. Concrètement, ces TIG concernent, entre autres, le nettoyage des espaces verts, l'entretien et l'embellissement des parcs et jardins. On retiendra aussi des tâches administratives, telles que des travaux de classement ou d'encodage. A pointer également des travaux sur chantiers, ou encore la collaboration à des fouilles archéologiques.

Plusieurs services administratifs de la Région wallonne ont déjà fait part de leur intérêt: la Direction générale du personnel, l'Aménagement du territoire, le Patrimoine, l'Environnement, l'Agriculture... Une enquête en ce sens avait été menée voici 4 ans déjà par le gouvernement wallon, mais jusqu'à présent rien n'était codifié ni organisé, notamment en matière de procédures d'accueil. Aujourd'hui, c'est donc chose faite.

En 1999, 2.500 majeurs ont accepté des mesures alternatives, en échange de leur condamnation. Objectif, si le nord du pays suit le mouvement initié en Région wallonne: proposer une occupation de ce type à 10.000 personnes. Une simple comparaison: l'an dernier, avec ses 16 millions d'habitants, les Pays-Bas en ont occupé 25.000...