Faits divers

La cour d'appel de Liège a décidé mardi d'autoriser l'utilisation de photos issues d'un profil personnel de Facebook dans le cadre de la réalisation d'une expertise afin d'évaluer le préjudice d'un jeune homme qui avait été victime d'une agression. 

En s'appuyant notamment sur la loi sur la protection de la vie privée, la victime avait tenté de s'y opposer. Le 27 mai 2009, deux jeunes étudiants avaient connu un différend au sujet d'une demoiselle. L'un d'eux avait donné un coup de poing à l'autre. La victime avait eu le nez cassé et avait été empêchée de passer ses examens. Les conséquences de ses blessures étaient telles qu'elle avait raté son année académique. Le jeune avait tenu compte de cet échec dans l'évaluation de son préjudice.

Lorsqu'il a été jugé, le prévenu avait produit, trois années après les faits, des photos issues du profil Facebook de la victime, sur lesquelles il affirmait détenir la preuve que la victime n'était que légèrement blessée et avait participé à des festivités deux jours après avoir reçu des coups.

Le prévenu estimait que ces documents pouvaient être utilisés dans le cadre d'une expertise destinée à chiffrer un préjudice après une agression. L'avocat de la victime, Me Jean-Pierre Jacques, estimait pour sa part que la production de ces photos issues d'un profil privé violait les conditions d'utilisation de Facebook, la loi sur la protection des données privées et la loi sur le droit à l'image.

Dans son arrêt, la cour a estimé qu'en produisant ces photos, le prévenu n'avait pas violé la loi relative à la protection de la vie privée et du droit à l'image. Le prévenu a déposé ces pièces à des fins exclusivement personnelles dans le cadre d'une procédure judiciaire et en vue d'établir le fondement de sa démarche.

La cour a également constaté que la victime avait posté elle-même les photos sur Facebook deux jours après les faits et avait permis à un grand nombre de personnes, parmi lesquelles le prévenu, d'y accéder.

Les magistrats ont estimé que la production de ces photos en justice est légale. Les photos sont admises au débat comme un élément contextuel. La cour a donc ordonné que l'expert chargé d'évaluer le dommage de la victime poursuive sa mission en tenant compte des photos déposées par le prévenu dans le dossier répressif.

Selon l'avocat de la victime, cet arrêt pourrait faire jurisprudence.