Fortis s’est brûlé les doigts et a perdu 72 millions d’euros dans l’aventure

BRUXELLES Lorsque j’étais petit, j’avais toujours l’habitude de partager mes jouets avec les autres enfants. En France, où j’ai grandi, la société est très mélangée, et pour quelque raison, je me sentais toujours proche des enfants noirs, voulant spécialement partager mes jouets avec eux".

Ainsi se présentait, il y a quatre ans, Alex Khann, dans Global Vision, un support publicitaire du magazine Forbes. Et il expliquait sa volonté d’aider les pays en voie de développement dans le financement de projets de réduction d’émission de CO2, via sa société Zen Carbon Management.



C'est une information relayée par nos confrères de La Libre Belgique.

Dans cette interview réalisée dans son luxueux logement de Tel Aviv, en novembre 2008, il décrivait son admiration pour Bob Marley, dont il avait découvert la musique "qui remplissait l’air de promesses" lors de vacances avec ses parents aux Caraïbes. Il expliquait son respect pour Nelson Mandela, qu’il aimerait rencontrer et à qui il verserait un chèque pour sa fondation. Il insistait sur l’espoir que représentait l’élection de Barack Obama. Il racontait enfin qu’il était venu en Israël parce qu’il était juif et qu’il voulait élever ses enfants dans leur environnement et leur religion.

Pas sûr toutefois que cet homme, aujourd’hui âgé de 39 ans, qui a utilisé la "Loi du retour" pour acquérir la nationalité israélienne et changé de nom ait abouti sur la Terre promise pour de seuls motifs religieux. Il pourrait bien y avoir des raisons judiciaires.

Alex Khann, qui s’appelait toujours en France Cyril Astruc, devait comparaître quelques mois plus tard devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour une énorme fraude à la TVA sur des ventes de GSM. Dans ce carrousel à la TVA, le Trésor français avait été lésé de 15 millions d’euros.

Et, au moment où il donnait cette interview, Alex Khann n’était vraisemblablement pas rassasié. La France, et ensuite la Belgique, l’apprendront bien vite à leurs dépens.

Dans le milieu des petits escrocs à la TVA, qu’il domine de la tête et des épaules, Alex Khann est devenu une véritable légende malgré un surnom peu flatteur : "Le maigrichon". La journaliste française Aline Robert, qui a consacré un ouvrage aux fraudes sur le CO2 (Carbone connexion : Le casse du siècle, Max Milo Editions, 2012) qui ont coûté 1,6 milliard d’euros au Trésor français, écrit que "c’est le plus gros" sur ce créneau.

Il est recherché par Interpol et le FBI. Mais aussi par la Belgique. Alex Khann, qui, on le verra plus loin, est toujours en Israël, est considéré comme le principal acteur du carrousel à la TVA sur les quotas CO2 qui ont coûté très cher à Fortis. Le groupe a perdu dans l’aventure 72 millions d’euros en moins de trois mois à l’automne 2009.

Une instruction à Bruxelles

Le juge d’instruction bruxellois Michel Claise, qui doit bientôt clôturer son dossier, a lancé un mandat d’arrêt international contre Alex Khann. Considéré comme le cerveau dans cette vaste fraude, ce dernier n’est pas le seul inculpé : à côté d’un de ses complices et de deux sociétés fantoches, il y a aussi une société de bourse française et deux de ses dirigeants.

Les carrousels à la TVA ont longtemps été une véritable plaie en Belgique. En 2001, le préjudice s’élevait à 1,1 milliard d’euros pour le Trésor. Pour les dix années suivantes, il "se limite" à 914,4 millions, selon des chiffres de la police fédérale. La Belgique a en effet développé une approche novatrice, qui fait rêver les services français qui travaillent encore de manière très cloisonnée. Elle implique l’Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée (OCDEFO) et l’Inspection spéciale des impôts (ISI). Ces services de la police et des Finances ont développé des outils croisant les banques de données et permettant des recherches automatiques sur base de profil de risques.

En 2006, le préjudice ne s’élevait plus qu’à 26 millions d’euros pour les carrousels à la TVA. Les deux années suivantes, les chiffres ont été similaires avant une augmentation spectaculaire à 93 millions d’euros pour 2009.

Pour 2011, le préjudice est retombé à 27,9 millions d’euros. Et cette exception 2009, on la doit - en tout cas les enquêteurs en sont persuadés - à l’organisation qui gravite autour d’Alex Khann qui, de Tel Aviv, n’est pas resté inactif.

Un cadeau tombé du ciel de Kyoto

En 2009, les carrousels à la TVA, qui nécessitent une livraison intracommunautaire, appartiennent pour une grande partie au passé. Ils concernaient surtout les GSM, les puces électroniques ou encore les jeux vidéos : des produits coûteux et de petite taille. Il était de plus en plus difficile d’échapper aux mailles du filet. Alex Khann le savait, lui qui devait comparaître à Toulouse où il se verra condamner à trois ans de prison avec sursis.

Par contre, une opportunité s’est dessinée et a vite fait le tour des "fraudeurs à la tèv" comme on les appelleen France : les droits d’émission CO2.

Née dans la foulée du protocole de Kyoto (1997) visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, l’Europe a décidé d’instaurer un mécanisme européen d’échange de quotas CO2. En gros, les entreprises polluantes doivent acheter des quotas chaque fois qu’elles dépassent leur niveau autorisé de gaz à effet de serre. Si elles polluent moins, elles peuvent vendre leurs quotas.

Les autorités européennes ont décidé de soumettre ces quotas à la TVA en raison de sa proximité avec une matière première. Une décision quelque peu curieuse car ces quotas se rapprochent d’un instrument financier, comme une action ou une obligation. Ce sera une erreur dramatique pour les finances publiques. D’autant que BlueNext, la plate-forme d’échange de quotas établie à Paris sera largement ouverte, contrairement à un marché d’actions où il faut passer par un courtier. Pour accéder à BlueNext, il suffit de s’inscrire sur un des registres nationaux. Certains, comme le danois ou le français, seront de véritables passoires.

Pour nos fraudeurs, ce sera un jeu d’enfant de s’y inscrire sous un faux nom. Et une véritable aubaine donc pour monter un carrousel à la TVA car, à l’inverse des GSM ou puces, il n’est pas nécessaire de traverser une frontière avec les biens sur un camion. Avec le risque d’être coincé à la frontière. Un quota CO2 est purement virtuel.

Fortis tombe dans le panneau

Les premiers carrousels ont tourné en France. En Belgique, le carrousel que la justice attribue à Alex Khann, a tourné à plein régime entre le 16 septembre 2009 et le 28 novembre 2009, soit un peu moins de trois mois. Il n’aurait pas pu dépasser le trimestre d’activités car les entreprises assujetties à la TVA doivent faire une déclaration trimestrielle. Si elles ne le font pas, elles sont contrôlées. Il faut donc aller très vite.

Le premier maillon était Groupe Energie One (GEO), qui n’était rien d’autre qu’une boîte postale au 4, rue de la Presse à Bruxelles, une adresse qui en abrite beaucoup à deux pas du Parlement. GEO a acheté, grâce à l’aide de la société de bourse française pour 350 millions d’euros de quotas CO2 sur BlueNext. Vu qu’il s’agit d’une transaction intracommunautaire, GEO n’a pas dû payer la TVA fixée à 21 %. GEO les a vendus, TVA comprise, à une autre société, IRM qui à son tour a cherché des acquéreurs à des prix bradés.

Chez Electrabel, on s’est rapidement méfié car les prix étaient trop bas et l’on a coupé les ponts avec IRM. Par contre, chez Fortis, les signaux d’alarme n’ont pas retenti avant une dizaine de transactions portant sur quelque 400 millions d’euros. Le fait que la société de bourse française soit intervenue comme intermédiaire dans les transactions a vraisemblablement abusé le trading de Fortis qui ne pouvait croire que cette société respectable était de mauvaise foi. Cette maison, qui avait été en perte l’année précédente, pourrait avoir voulu se refaire en rentrant dans la combine d’Alex Khann.

Lorsque Fortis a prévenu la justice, il était trop tard. Groupe Energy One n’a évidemment pas versé les 72 millions de TVA due au Trésor. C’était un homme de paille qui était à sa tête. Ce jeune français avait disparu. Sa grand-mère, interrogée, dira qu’elle était bien surprise qu’il ait pu se lancer dans les affaires car "ce n’était qu’un fainéant".

Les fraudeurs au carbone ont bien travaillé dans toute l’Europe, profitant des failles du système. En décembre 2009, Europol a évalué le préjudice à 5 milliards d’euros. Un chiffre qui a gonflé depuis lors. Huit milliards au minimum, estime le meilleur connaisseur belge de ces matières.

Fortis aurait pu réclamer à l’Etat la TVA qu’elle a payé à IRM comme cela se fait dans les transactions de bonne foi. Mais la banque a finalement décidé de ne pas le faire. Ce qui, sur le plan fiscal, aurait pu être délicat pour la banque. Elle s’est constitué partie civile. Ce qui, si la justice parvient à condamner Alex Khann et retracer les circuits tortueux de l’argent qu’il a gagné, pourrait lui permettre de récupérer sa perte.

Une nouvelle vie dorée à Tel Aviv

Alex Khann n’a apparemment pas quitté Israël pendant toute l’année 2009. A Tel Aviv, il a lancé l’année suivante une discothèque branchée, non loin de la mer qui accueillait surtout des russo-israéliens à la réputation parfois sulfureuse. Des filles court-vêtues s’y trémoussaient sur le bar dont les étagères sont garnies de dizaines de variétés de whiskies et cognacs. La vodka y coule à flots. Des photos épinglées au mur - comme un portrait de Coluche - rappellent la France. Elle a récemment fermé ses portes.

Alex Khann a beaucoup fait la fête. Alors qu’il était avec une personne peu recommandable, il a fait un accident au volant de sa Ferrari. Il n’a pas apprécié qu’un passant prenne une photo. Cet homme a été copieusement battu. Alex Khann s’est retrouvé en prison avant d’être assigné à résidence. Sera-t-il livré un jour à la Belgique ?


© La Dernière Heure 2013