Faits divers

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mardi, le député sortant Laurent Louis à une peine de 8 mois de prison avec sursis et à 1.200 euros d'amende pour outrage au Premier ministre, injures à l'égard d'un journaliste du Soir et de quatre autres personnes mais aussi pour infraction à la loi concernant la communication de données à caractère personnel. Laurent Louis, député fédéral indépendant non-réélu, ancien membre du Parti Populaire et fondateur du parti "Debout les Belges", a été reconnu coupable d'outrage à l'égard du Premier ministre Elio Di Rupo qu'il avait traité de pédophile en 2012.

Il a aussi été reconnu coupable d'avoir proféré des injures à l'égard d'un journaliste du Soir qu'il avait qualifié de "protecteur des pédophiles" mais aussi à l'égard de quatre autres personnes.

Laurent Louis a par contre été acquitté de recel de pièces du dossier Dutroux. En 2012, lors d'une conférence de presse, il avait brandi deux photos provenant du rapport d'autopsie de Julie et Mélissa, victimes du pédophile Marc Dutroux.


Rien d'inhabituel dans la peine prononcée

La peine de 8 mois de prison avec sursis et 1.200 euros d'amende infligée au député sortant Laurent Louis s'inscrit dans les standards de la jurisprudence, commente Adrien Masset, avocat et professeur de droit pénal à l'Université de Liège. Le statut du prévenu n'a donc apparemment pas joué en sa faveur ou en sa défaveur. Condamné auparavant uniquement pour des infractions au code de la route, le fondateur du parti "Debout les Belges" a été reconnu coupable d'outrage, d'injures et d'infraction à la loi sur la communication de données à caractère personnel mardi par le tribunal correctionnel de Bruxelles. "Le sursis est fréquent lors d'une première condamnation pour ce genre de faits. Le tribunal espère ainsi l'amendement du condamné, selon la formule habituelle", explique Adrien Masset. Grâce à ce sursis, Laurent Louis ne devra pas exécuter sa peine de prison s'il ne commet pas de nouvelle infraction dans les années à venir. Sa condamnation figure en revanche bien dans son casier judiciaire.

Cette condamnation concerne notamment des propos relatifs à quatre personnes, dont un journaliste du "Soir" qualifié sur Twitter de "protecteur des pédophiles". Pour le tribunal, ces propos constituent des injures, mais non des calomnies comme le considérait le ministère public.

L'injure est la divulgation d'un fait imprécis portant atteinte à l'honneur d'une autre personne, tandis que la calomnie s'applique à des faits précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à exposer au mépris public la personne à laquelle ils sont imputés méchamment sans preuve légale. La calomnie se distingue elle-même de la diffamation par le fait que, dans le premier cas, la loi admet la preuve du fait imputé. Le code pénal punit les injures d'un emprisonnement de huit jours à deux mois (contre de huit jours à un an pour la calomnie).

Laurent Louis est également reconnu coupable d'outrage. La notion vise une expression menaçante, diffamatoire ou injurieuse propre à diminuer l'autorité morale d'une personne investie d'une fonction à caractère public. Il s'agit en l'occurrence du Premier ministre Elio Di Rupo, traité de pédophile sur le blog du député indépendant non réélu. Le code pénal punit l'outrage d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. Cette peine peut monter jusqu'à deux ans de prison lorsque les faits ont lieu durant une séance de la Chambre, mais Laurent Louis n'était pas poursuivi pour avoir nommé Elio Di Rupo "monsieur le pédophile" à la tribune de l'hémicycle en mars dernier. Le tribunal a cependant tenu compte de l'absence de remise en question du prévenu.