Le jugement est définitif, et concerne des infractions commises sur l'ensemble du territoire belge, notamment des accords de sponsoring conclus avec des magasins, a rapporté samedi le quotidien flamand De Tijd. Le ministère public belge avait décidé de poursuivre en justice le géant du tabac américain à la suite de la révélation par plusieurs contrôles que le cigarettier contrevenait, à de nombreux égards, à l'interdiction légale de la publicité et du sponsoring en faveur du tabac, et ce, au moins jusque fin 2017.

Les inspecteurs de la Santé publique ont ainsi recensé des preuves d'infractions dans des dizaines d'établissements à travers le pays. Il s'agit notamment d'un distributeur à Wijnegem (province d'Anvers), d'un bureau de tabac à Adinkerque (province de Flandre occidentale), de stations-service à Anderlecht et Forest, d'un supermarché à Huy, d'un libraire à Brée (province du Limbourg), ou encore d'une épicerie à Châtelineau (province du Hainaut).

Les commerçants recevaient de l'argent et d'autres avantages s'ils donnaient plus de visibilité aux produits de Philip Morris en les exposant d'une "manière très réfléchie et sophistiquée". Plus ils vendaient de cigarette du fabricant américain, plus ils recevaient de récompenses. Selon le juge, ces accords confidentiels constituaient un sponsoring illégal.

L'affaire n'avait jamais été portée à la connaissance du public, selon De Tijd. Philip Morris Benelux, dont le siège est basé à Anvers, s'était adressé à la Cour de cassation pour empêcher cette condamnation. Mais après des condamnations en première instance et en appel, le cigarettier a également échoué en cassation. Cela signifie donc que la condamnation est définitive.

Kobe Verheyen, porte-parole de Philip Morris Benelux, a déclaré à De Tijd que la société n'avait pas encore reçu l'arrêt de la Cour de cassation. "Bien que cela ne concerne que le règlement d'anciennes affaires, nous sommes déçus que la Cour n'ait apparemment pas écouté nos arguments."