Faits divers Un contribuable lui demandait de supprimer une amende TVA : "D’accord !"

Juste avant les congés, ce fonctionnaire du fisc, ayant rang d’expert à la TVA, a eu l’immense satisfaction d’apprendre que le Conseil d’État, partageant l’argument de son avocat, suspendait la décision prise le mois dernier par la direction des Finances de le licencier pour faute grave. Ce dont il s’agit ? À peine croyable !

En juillet 2016, l’agent de la TVA avait croisé ce contribuable alors qu’il faisait ses courses dans un magasin Colruyt. Le contribuable se plaignait d’avoir reçu une amende de 3 000 euros. Le fiscard avait la solution : il s’est introduit dans l’ordinateur d’une collègue, a annulé l’amende TVA et a prévenu le contribuable que c’était réglé. Sauf que trois mois plus tard, le contribuable se plaignait que l’amende avait été réencodée. Notre fonctionnaire se réintroduisait dans le PC de sa collègue (sympa pour celle-ci d’être suspectée !) et comme la première fois, "effaçait" les 3 000 euros. Six nouveaux mois plus tard, le contribuable qui se croyait quitte constatait que l’amende lui était à nouveau adressée. Cette fois, l’agent de la TVA procédait subtilement, utilisait l’ordi d’un autre collègue et réduisait le montant de 3 000 euros à 150 au lieu de l’annuler.

Selon le Conseil d’État, le fiscard est en aveux, même si l’on ignore ses mobiles. Problème : la haute direction des Finances a mis 14 mois à boucler le dossier, en partie pour des motifs stupides d’organisation interne.

Le Conseil d’État partage l’argument que 14 mois, c’est trop long : dépassement des fameux délais raisonnables.

Et les Finances qui voulaient l’écarter définitivement, risquent de devoir réintégrer le collègue tricheur. La décision est suspendue, premier pas vers une probable annulation pure et simple de la sanction !