La cour d'appel de Bruxelles lui reproche le caractère sexuel de certaines annonces

BRUXELLES L'éditeur du quotidien flamand Het Laatste Nieuws va introduire un pourvoi en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles le condamnant pour la publication de petites annonces à caractère sexuel, a annoncé vendredi Geert Glas, avocat du Persgroep.
Dans un arrêt du 20 novembre, la Cour d'appel de Bruxelles avait condamné les éditeurs du Laatste Nieuws, du Streekkrant, du Belleman et du Weekkrant-Hier Tienen, à 100.000 francs d'amende pour la publication de petite annonces à caractère sexuel dans leurs colonnes.
La Cour a estimé en l'espèce que les éditeurs de journaux avaient apporté une contribution essentielle à la commission d'un délit.
Nous nous pourvoyons en cassation, a réagi Geert Glas. Tout d'abord parce que pour le journal il est matériellement impossible de mener une enquête sur ce qui se cache réellement derrière chaque annonce, a-t-il expliqué. En outre, c'est une affaire de principes liée à la restriction de la liberté d'expression, a-t-il ajouté.
En première instance, les éditeurs tout comme les annonceurs avaient été acquittés par le tribunal correctionnel de Louvain. La Cour d'appel les a condamnés à respectivement 40.000 et 100.000 francs d'amende.