Faits divers Le MR veut que les tribunaux de jeunesse puissent dessaisir les jeunes afin qu’ils soient soumis à la même procédure que les adultes.

Il s’agit d’une des bizarreries de notre système judiciaire : si les jeunes qui ont commis des actes graves (meurtre, viol…) peuvent faire l’objet d’un dessaisissement de la part du tribunal de la jeunesse et être jugés comme s’ils avaient 18 ans, ce n’est pas le cas de ceux qui commettent des infractions terroristes. 

Ces derniers ne risquent donc pas la prison, mais tout au mieux l’IPPJ. C’est donc dans le but de mettre à jour notre législation qu’une proposition de décret va être déposée par le groupe MR (plus précisément par les députés Defrang-Firket, Nicaise, Tzanetatos et Bertieaux) au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Leur idée est simple : "Il convient d’offrir le plus de possibilités aux juges de la jeunesse afin de leur permettre de choisir la meilleure en fonction de la situation du jeune. En ce sens, il nous paraît opportun que le tribunal de la jeunesse puisse se dessaisir lorsqu’un jeune a commis ou tenté de commettre une des infractions terroristes", précisent-ils dans le corps de la proposition.

L’infraction terroriste serait donc ajoutée à une liste déjà existante de délits pour lesquels le dessaisissement est possible. Parmi ces derniers : l’attentat à la pudeur avec violence ou menace, du viol, du meurtre, de l’assassinat, du parricide, de l’infanticide, de l’empoisonnement… À noter que cette mesure ne pourrait être applicable qu’aux jeunes âgés entre 16 à 18 ans.

Mais en pratique, qu’est-ce que cela changerait pour les jeunes ? Les tribunaux de jeunesse sont généralement plus cléments en matière de peine. Ils prennent des mesures de garde, de préservation ou d’éducation pour le mineur. Face à une autre juridiction (chambre spéciale du tribunal de jeunesse ou cour d’assises), les sanctions pourraient donc être plus lourdes. Une peine de prison ferme, par exemple, peut être envisageable si la gravité de l’infraction le justifie.

Une mesure qui aurait tout son sens compte tenu du contexte dans lequel nous nous trouvons selon les signataires du décret, qui déplorent "que le radicalisme et le djihadisme ne concernent pas que des adultes, des mineurs sont également concernés".

Entre 35 et 80 mineurs belges seraient en effet actuellement en Syrie, selon le ministère de la Justice Koen Geens (CD&V). Nos IPPJ accueillent quant à eux 13 jeunes radicalisés, dont deux filles.


Françoise Bertieaux, c heffe du groupe MR au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles:   "La contamination existe déjà en IPPJ"

1. Du fait de leur âge, ces jeunes ne mériteraient-ils pas une seconde chance avant d’aller en prison ?

" Pour les mineurs radicalisés qui ne sont pas encore passés à l’acte, nous privilégions bien sûr une approche plus éducative. Mais par contre, ceux qui ont commis un délit doivent être sanctionnés comme des adultes."

2. Ne risquons-nous pas qu’ils se radicalisent plus encore lors de leur passage en prison ?

" Nous sommes déjà inquiets de voir que la contamination existe dans les IPPJ et elle n’est pas décelée par les adultes. Nous pensons donc qu’il faut séparer les jeunes qui n’ont pas encore commis de crime des autres, afin que les plus radicaux n’influencent pas ceux qui peuvent encore être sauvés. "

3. Les radicalisés devraient être totalement séparés des autres jeunes ?

"Il n’existe pas de recette miracle, ni les disperser ni les concentrer ne serait pas forcément efficace… L’équation n’est vraiment pas simple."