Faits divers

La justice belge a tranché

BRUXELLES Le tribunal de commerce de Liège a rendu un jugement qui fera du bruit : la création d’une recette de cuisine n’est pas une œuvre artistique protégée par les droits d’auteur “si elle se contente d’énoncer les ingrédients nécessaires et les différentes opérations à réaliser en une formulation strictement fonctionnelle” .

Dans cetté décision, que publie la revue d’octobre de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, la 6e chambre de commerce de Liège compare une recette de cuisine à un “programme d’ordinateur ” en ce que la recette de cuisine “constitue elle aussi un assemblage de différentes composantes; or, il a fallu une loi spéciale pour protéger les programmes d’ordinateur, ce qui est bien la preuve que ceux-ci ne bénéficiaient pas sinon de la protection du droit d’auteur” .

Dans le cas précis, le tribunal de commerce de Liège décide que cinq recettes à base de bière, les Croûtes à l’Orval , la Confiture d’oignons à la Divine de Silly , le Sabayon à la Divine de Silly , le Magret de canard aux champignons à la Saison de Silly et les Poireaux à la Saison de Silly , ne bénéficient pas de la protection de la loi sur les droits d’auteur du 30 juillet 1994. Pour le tribunal belge, “la création d’une recette de cuisine, l’originalité fût-elle établie, n’appartient assurément pas au champ littéraire ou artistique”.

Un éditeur ayant publié ces recettes attaquait une maison d’édition rivale qui s’était autorisée à publier les mêmes, et lui réclamait 8.000 euros de dommages et intérêts et le retrait de l’ouvrage du commerce.

Pour trancher, le tribunal devait d’abord décider si les recettes étaient protégées par les droits d’auteur. Sa réponse étant négative, les éditions Nicole Darchambeau, qui attaquaient les Éditions du Perron, sont déboutées.

Selon nos infos toujours, le tribunal se composait de trois juges, trois… messieurs que l’on imagine aux fourneaux… et ont découvert que la recette des Poireaux à la Saison de Silly n’était qu’une banale béchamel et que celle des Croûtes à l’Orval était connue depuis au moins 50 ans et déjà répertoriée dans l’édition 1960 de La Cuisine de A à Z…



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