Faits divers

Détenir une arme exige une procédure lourde. Porter celle-ci relève de l’exception

BRUXELLES Alors que le débat est une nouvelle fois relancé aux USA concernant la législation sur la détention et le port d’arme, qu’en est-il en Belgique ?

Pour le savoir, nous avons contacté Jean-Pierre Henin, officier de liaison auprès de la gouverneur du Brabant wallon, qui est responsable des autorisations pour les particuliers. En cas de refus, un recours au service fédéral des Armes ou au Conseil d’État est cependant toujours possible.

Qui peut détenir une arme à feu ? “Il faut être majeur, avoir un certificat de bonnes vie et mœurs favorable mais surtout justifier le motif légitime pour détenir une arme” , indique Jean-Pierre Henin. Cinq cas de figure permettent cela : la chasse; le tir sportif ou récréatif; la collection; la défense personnelle ou encore exercer une profession à risque. Attention qu’en ce qui concerne les professions privées (gardien ou détective), c’est le ministère de l’Intérieur qui statue.

“La demande est donc introduite par le particulier au gouverneur avec différents documents comme le casier judiciaire, l’accord de tous les majeurs habitant à la même adresse que le demandeur, ainsi que la preuve du motif légitime, comme une affiliation à un club de tir, par exemple. 90 % des demandes concernent la chasse ou les stands de tir.”

Le gouverneur sollicite ensuite le chef de corps de la police où réside le demandeur. En fonction du type de demande et du nombre d’armes, les conditions varient. “Dans le cas où il y a beaucoup d’armes, les exigences peuvent aller jusqu’à imposer une chambre forte et un système d’alarme. Il y a des particuliers, collectionneurs, qui possèdent jusqu’à 180 armes en Brabant wallon !” Il convient de payer une redevance de l’ordre de 96 €. Un examen est en outre prévu : théorique, avec la connaissance de la législation sur les armes (60 % requis à l’examen) et pratique sur la manipulation des armes et leur démontage.

L’autorisation enfin délivrée est sans limite de temps, même si, tous les cinq ans, les services du gouverneur effectuent des contrôles. Mais attention, hors de question de disposer d’armes de guerre ou d’armes automatiques. “C’est totalement interdit, quel que soit le motif ! Cependant, un tireur sportif a le droit d’utiliser des armes automatiques en concours, en Communauté française. La Flandre est plus stricte; là-bas c’est interdit !”

Pour le port d’arme, les cas sont généralement très rares. “À peine 20 cas pour 375.000 habitants. Il faut, pour obtenir ce port d’arme, des menaces permanentes et lourdes. À titre d’exemple, un bijoutier agressé n’a aucune garantie de l’obtenir !”



© La Dernière Heure 2012