Faits divers La commune a oublié de signer une convention. Les redevances délivrées par Rauwers sont illégales depuis près de trois ans !

La gestion du stationnement payant sur le territoire de la commune bruxelloise de Saint-Josse est illégale depuis le 1 er janvier 2015. L’information est confirmée à très bonnes sources. Sont concernées : toutes les redevances délivrées par la société Rauwers depuis cette date mais aussi l’ensemble de la gestion du stationnement payant sur le territoire teenedois, en ce compris l’imposition de tarifs par zone, etc.

La raison ? Un oubli… Saint-Josse n’a jamais signé l’indispensable convention avec l’agence régionale de stationnement (Parking.brussels) et la firme Rauwers. Cette convention tripartite offre un délai aux communes ayant confié la gestion de leur politique de stationnement payant à un partenaire privé. Elle permet le respect de "l’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région bruxelloise" votée en janvier 2009. L’agence de stationnement a finalement vu le jour en 2014, soit cinq ans plus tard…

"Les communes restent totalement libres de déléguer, ou pas, la gestion de leur politique de stationnement à l’agence régionale. Celles qui ont déjà signé des contrats avec des firmes privées peuvent poursuivre cette collaboration jusqu’à terme du contrat , explique un spécialiste de la question. Mais sous certaines conditions, dont celle de signer une convention tripartite entre la Région, l’opérateur privé et la commune."

La commune pilotée par le socialiste Emir Kir - en charge du dossier - avait pourtant signé un avenant prolongeant un premier accord tripartite dans le courant 2014. Mais il fallait signer une nouvelle convention, pour un nouveau délai, à partir du 1er janvier 2015. Les communes concernées - les douze autres communes qui n’ont pas intégré les girons de l’agence régionale de stationnement l’ont signée. Pas Saint-Josse, qui se retrouve donc dans l’illégalité.

"L’agence régionale dispose de conventions en bonne et due forme avec les communes de Schaerbeek et d’Evere (elles aussi en contrat avec la firme Rauwers, NdlR) jusqu’en 2018", confie une source proche du dossier. "L’agence n’a par contre plus de convention avec la commune de Saint-Josse." Ce n’est, visiblement, pas faute d’avoir relancé la commune en son temps et à plusieurs reprises. "Sans jamais avoir reçu de réponse de la part de la commune…"

En 2016, une nouvelle ordonnance avait offert un nouveau délai aux communes afin qu’elles puissent accomplir le terme de leurs contrats avec leurs partenaires privés. Mais cette nouvelle ordonnance ne vaut que pour les communes ayant déjà signé la convention tripartite…

Parking.brussels, une affaire qui roule

En 4 ans à peine, Parking.brussels a déjà bien grandi. Née en janvier 2014, cette agence dont l’objet est de gérer et d’harmoniser le stationnement payant sur l’ensemble du territoire régional est aujourd’hui le premier opérateur de stationnement en Région bruxelloise. Sur les 260.000 places de parking réglementées sur le territoire régional, Parking.brussels en gère plus de 70.000. 

À titre de comparaison, la Ville de Bruxelles gère 45.000 places de parking. Six communes ont rejoint Parking.brussels tandis qu’onze autres utilisent ses logiciels de contrôle et de cartes de dérogation. "Nous sommes en négociation avec plusieurs autres communes", commente-t-on à l’agence. Côté finances, c’est plein soleil. Le chiffre d’affaires de cette société anonyme de droit public est passé de 1,4 million € en 2014 à plus de 12 millions l’an passé. 

En 2016, Parking.brussels a dégagé un bénéfice de plus d’un million d’euros, rattrapant ainsi une perte de plus de 900.000 € enregistrée l’année précédente. Comment l’agence gagne-t-elle sa vie ? De la délivrance de cartes de dérogation, des contrôles du stationnement en voiries et de recettes générées par les horodateurs qu’elle contrôle. Elle perçoit, enfin, 15 % des recettes stationnement des 19 communes bruxelloises.