"Un bon flic et un flic mor t" (sic), a-t-il écrit après le drame vécu par un policier.

Le 9 septembre, O.E.M., 29 ans, écrivait sur Facebook, sous son pseudo Hannibal Barka, "Un bon flic et un flic mort" (sic).

Cette publication faisait suite à l’annonce du drame vécu par un policier liégeois. Ce jour-là, Maxime Pans a été blessé par balle lors d’un banal contrôle.

La Ville de Liège a déposé plainte. Le ministère public a réclamé un an de prison, éventuellement avec sursis.

Les avocats d’O.E.M. ont plaidé l’incompétence du tribunal à juger cette affaire, qui prenait la forme selon eux d’un délit de presse, à renvoyer dès lors devant une cour d’assises.

La défense a par ailleurs plaidé l’acquittement considérant qu’il n’y a pas eu allusion à un fait précis, de nature à porter atteinte à l’honneur d’une personne. Il ne s’agirait donc pas d’une calomnie. Ils ont aussi mis sur la table la notion de liberté d’expression.

Ce vendredi, le tribunal correctionnel de Bruxelles a tranché. Il se dit bel et bien compétent : pour qu’il y ait délit de presse, il aurait fallu une logique argumentaire. Ce n’était pas le cas ici vu le caractère basique et impulsif des propos.

Quant à la liberté d’expression, elle doit être contre-pesée avec la protection des droits d’autrui, dont celui de pas se faire injurier, calomnier.

De calomnie justement, il n’en est plus question. Le tribunal, dans la lignée de la défense, admet bien qu’O.E.M. n’a pas étalé de fait précis "dont la fausseté ou la véracité peut être prouvée".

Après requalification, il a donc été jugé pour "injure à l’égard d’un représentant des forces de l’ordre". Et condamné à une amende. O.E.M. devra allonger 4 000 euros.

Christian Beaupère, le chef de corps de la police locale de Liège salue le jugement : "Les policiers avaient été particulièrement touchés par les propos immondes, irrespectueux et inadmissibles tenus par l’auteur. Ils se voient ici soutenus par la justice, c’est important car chaque jour, alors que la dangerosité de leur métier augmente, ils sont victimes d’injures dans l’exercice de leurs fonctions."

L’affaire n’est peut-être pas close. Me Forget doit encore en discuter avec son client mais la probabilité que ceux-ci aillent en appel est réelle.

"Ce jugement est illégal", analyse l’avocate. "À l’audience, mon client s’est défendu contre des accusations de calomnie." O.E.M. avait avancé qu’il n’avait pas bien compris l’information et qu’il croyait que c’était une bavure policière qui était évoquée. Après avoir enfin compris la gravité des faits, il avait retiré sa publication.

"Or, il est finalement condamné pour propos injurieux", poursuit l’avocate. "Il n’a pas eu l’occasion de se défendre dans ce cadre-là. Les droits de mon client ont été bafoués."

Par ailleurs, Me Forget n’en démord pas. Il y a délit de presse. Cette affaire serait donc bonne pour les assises. L’avocate s’appuie sur l’article 448, alinéa 2C du Code pénal.

Celui-ci sous-tend que les injures verbales, proférées en public à l’attention d’une autorité […], ne relèveraient pas du délit presse. Mais pas les écrits : "L’injure par écrits […], rendus publics […] est un délit de presse au sens de l’article 98 de la Constitution […].", énonce cet article.

© D.R.