Faits divers

Abdelkader Benameur, radicalisé, obtient gain de cause en justice.

Un détenu radicalisé de la prison d’Ittre vient de remporter un combat juridique long de deux ans, devant le Conseil d’État. Cet arrêt casse la sanction disciplinaire infligée en avril 2017 à Abdelkader Benameur pour avoir refusé d’interrompre sa prière…

Condamné en 2015 à cinq ans de réclusion pour avoir tenté de rejoindre les rangs de l’État islamique en Syrie, Benameur purge sa peine à la prison d’Ittre. Il se trouve dans l’aile “D-Rad : Ex”, dédiée aux détenus radicalisés. Un soir d’avril 2017, au préau, il s’était joint à la prière commencée par l'autre détenu présent. Le gardien lui avait ordonné d’arrêter de prier, estimant qu’il commettait une infraction “à la règle en vigueur”.

Le détenu de 39 ans avait été immédiatement consigné dans sa cellule au motif que son acte “menaçait gravement la sécurité au sein de la prison”. Au nom de quoi ? La direction d’Ittre avançait en substance que la prière entamée à 18 h 15 par les deux détenus radicalisés était susceptible de constituer un “risque pour le climat social” ou de créer “ un climat de malaise pour toutes les personnes qui se trouvent dans la prison” .

Ces arguments ont été balayés par le Conseil d’État parce qu’au moment des faits, le détenu était “isolé de par sa détention dans une aile spécifique et placé dans un préau” à part, “en présence d’un seul autre détenu présentant lui aussi le profil d’un musulman radicalisé”. Et de pointer que la prière n’était pas “susceptible de causer des troubles dans l’esprit des autres détenus” puisqu’aucun d’eux n’était présent.

Sanctionner Abdelkader Benameur relève donc, selon le Conseil d’État, d’une “erreur manifeste d’appréciation”. La sanction d’isolement (avec sursis) qui avait été adoptée pour le détenu radicalisé est donc annulée.